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FRANCHE COMTE SIGNAUX
Référence de publication : 20080178 - Annonce : 454
Bodacc B n°20080178 publié le 02/10/2008
Annonce n° 454 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : BRAEMS Pierre. Directeur général délégué : BRAEMS Sébastien. Administrateur : BRAEMS Julien. Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel. Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry. - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : BXC08255012645O - Annonce : 3911
Depot au Bodacc publié le 03/10/2008
Annonce n° 3911 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Référence de publication : 20090199 - Annonce : 323
Bodacc B n°20090199 publié le 15/10/2009
Annonce n° 323 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : COMTE Daniel Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Evénement : modificationsFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : BXC093020067882 - Annonce : 2344
Depot au Bodacc publié le 25/11/2009
Annonce n° 2344 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Référence de publication : 20090252 - Annonce : 623
Bodacc B n°20090252 publié le 31/12/2009
Annonce n° 623 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : SCBP II (SAS) représenté par BRAEMS Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : BXC10062004608V - Annonce : 2046
Depot au Bodacc publié le 15/03/2010
Annonce n° 2046 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : BXC10347001087I - Annonce : 2138
Depot au Bodacc publié le 27/12/2010
Annonce n° 2138 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : BXC11344000244K - Annonce : 3007
Depot au Bodacc publié le 20/12/2011
Annonce n° 3007 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : BXC12327015632Z - Annonce : 2241
Depot au Bodacc publié le 08/12/2012
Annonce n° 2241 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 250114763100000 - Annonce : 2658
Depot au Bodacc publié le 22/01/2014
Annonce n° 2658 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 250115778200000 - Annonce : 3422
Depot au Bodacc publié le 28/11/2014
Annonce n° 3422 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 250117442200000 - Annonce : 2259
Depot au Bodacc publié le 12/03/2016
Annonce n° 2259 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 250118797900000 - Annonce : 3362
Depot au Bodacc publié le 14/04/2017
Annonce n° 3362 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 250119916500000 - Annonce : 1627
Depot au Bodacc publié le 20/03/2018
Annonce n° 1627 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501206712 - Annonce : 3216
Bodacc A publié le 13/03/2019
Annonce n° 3216 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 2501MYG21075100 - Annonce : 2080
Depot au Bodacc publié le 18/06/2019
Annonce n° 2080 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX Route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 2501MYG22107700 - Annonce : 2083
Depot au Bodacc publié le 29/10/2019
Annonce n° 2083 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX Route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501207428 - Annonce : 2524
Bodacc A publié le 26/02/2020
Annonce n° 2524 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501207554 - Annonce : 1824
Bodacc A publié le 07/06/2020
Annonce n° 1824 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d\'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Arrêt de la cour d\'appel de besançon en date du 13 Mai 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2020. a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101-25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020, complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l\'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l\'auteur de l\'offre reste garant solidairement de l\'exécution de ses engagements.. - Nature : Arrêt de la cour d\'appel infirmant une décision soumise à publicité
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501207866 - Annonce : 1306
Bodacc A publié le 09/12/2020
Annonce n° 1306 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501209125 - Annonce : 1592
Bodacc A publié le 14/05/2023
Annonce n° 1592 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d\'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : greffe du tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : 002501MYG268798
Bodacc B publié le 04/06/2023
N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX Route Départementale 101 25290 Rurey - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiation du registre
Evénement : radiationsFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501209161 - Annonce : 3383
Bodacc A publié le 06/06/2023
Annonce n° 3383 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d\'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCHE COMTE SIGNAUX
Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501209280 - Annonce : 2314
Bodacc A publié le 13/09/2023
Annonce n° 2314 N° RCS : 352722128 - Dénomination : FRANCHE COMTE SIGNAUX route Départementale 101 25290 Rurey Fabrication d\'autres articles métalliques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure