AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

Présentation générale de AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL et ses dirigeants.

Immatriculation

La société AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL est situé au 455 PRO DES ANGLAIS 06000 NICE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le lundi 27 octobre 1997 et qui est immatriculée sous le numéro 414535658 au greffe de
Elle emploie avec 10 à 19 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 720,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 69.20Z ( Activités comptables)

L'activité déclarée au greffe est : Activités comptables

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 69.20Z (Activités comptables), les activités sont :

• - l'enregistrement d'opérations commerciales pour les entreprises ou autres
• - l'établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
• - l'établissement ou la vérification de comptes financiers
• - l'examen des comptes et la certification de leur exactitude
• - les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l'administration fiscale

Mais exclus

• - le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf70.22Z)
• - le recouvrement de factures (cf82.91Z)
• - les activités de traitement et de tabulation des données (cf63.11Z)

Chiffre d’affaire

AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de 170 911.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR56414535658
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL de part son activité de 69.20Z ( Activités comptables) sont :

• 00787 : Cabinets d'experts comptables (85.8% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.9% des salariés)
• 01237 : Centres de gestion agréés (1.2% des salariés)
• 02316 : Centres de gestion agréés et habilités (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (9.9% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

• 2018-01-18 : Gérant : DEREPAS Philippe Charles en fonction le 16 Janvier 2018 ; Gérant : SASSO Albert Christian Mario en fonction le 16 Janvier 2018


• 2018-05-18 : Président : DEREPAS Philippe Charles modification le 16 Mai 2018 ; Directeur général : SASSO Albert Christian Mario modification le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE FISCALITE en fonction le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRUA RIBES AUDIT en fonction le 16 Mai 2018


• 2021-03-19 : Président : DEREPAS Philippe Charles ; Directeur général : SASSO Albert Christian Mario

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL
Dénomination usuelle de l'unité légale	AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL
Sigle de l'unité légale	ALC
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	414535658 00010
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	1997-10-27 : lundi 27 octobre 1997
Activité principale de l'unité légale	69.20Z : Activités comptables
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Sous section	Activités juridiques et comptables
Division	Activités comptables
Activite	Activités comptables
Synonyme	comptable, expert comptable, centre de gestion

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

CO Actif ( brut - net ) :

2018	2 211 737.00	1 780 438.00
2017	431 298.00

DA Capital social ou individuel :

2018	10 720.00
2017

DI Bénéfice ou perte :

2018	170 911.00
2017

EE Passif :

2018	1 780 438.00
2017

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 17 décembre 2009: Depot des comptes
  


• vendredi 17 septembre 2010: Modification
  Bodacc B n°20100181 publié le 17/09/2010

  Annonce n° 28 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 10720 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital



• lundi 20 décembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 24 juin 2011: Depot des comptes
  


• lundi 25 juillet 2011: Depot des comptes
  


• jeudi 09 février 2012: Modification
  Bodacc B n°20120028 publié le 09/02/2012

  Annonce n° 155 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social



• lundi 11 mars 2013: Depot des comptes
  


• lundi 02 décembre 2013: Depot des comptes
  


• samedi 26 avril 2014: Depot des comptes
  


• mercredi 23 mars 2016: Modification
  Bodacc B n°20160058 publié le 23/03/2016

  Annonce n° 49 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le nom commercial



• vendredi 24 mars 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 24 mars 2017: Depot des comptes
  


• mardi 11 avril 2017: Modification
  Bodacc B n°20170071 publié le 11/04/2017

  Annonce n° 189 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..



• jeudi 11 mai 2017: Modification
  Bodacc B n°20170090 publié le 11/05/2017

  Annonce n° 46 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..



• jeudi 18 janvier 2018: Modification
  Bodacc B n°20180012 publié le 18/01/2018

  Annonce n° 125 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : Gérant : DEREPAS Philippe Charles en fonction le 16 Janvier 2018 ; Gérant : SASSO Albert Christian Mario en fonction le 16 Janvier 2018 - Modification : Modification de représentant.



• mardi 23 janvier 2018: Modification
  Bodacc B n°20180015 publié le 23/01/2018

  Annonce n° 176 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL expertise comptable. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité.



• vendredi 18 mai 2018: Modification
  Bodacc B n°20180094 publié le 18/05/2018

  Annonce n° 65 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - capital : - Administration : Président : DEREPAS Philippe Charles modification le 16 Mai 2018 ; Directeur général : SASSO Albert Christian Mario modification le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE FISCALITE en fonction le 16 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRUA RIBES AUDIT en fonction le 16 Mai 2018 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.



• mardi 18 septembre 2018: Depot des comptes
  


• mercredi 24 avril 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 19 mars 2021: Modification
  Bodacc B n°20210055 publié le 19/03/2021

  Annonce n° 289 N° RCS : 414535658 - Dénomination : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL Expertise comptable - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : DEREPAS Philippe Charles ; Directeur général : SASSO Albert Christian Mario - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

• mercredi 01 février 2017 : Ouvert
  455 PRO DES ANGLAIS 06000 NICE


• dimanche 01 janvier 2012 : Fermé
  2000 RTE DES LUCIOLES 06410 BIOT


• mercredi 01 février 2017 : Fermé
  100 RUE ALBERT CAQUOT 06410 BIOT