ICA FONCIER

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2008-03-01 : samedi 01 mars 2008
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-12-01 : mercredi 01 décembre 2010
Dénomination de l'unité légale	ICA FONCIER
Dénomination usuelle de l'unité légale	ICA FONCIER
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00028
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	503728925
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2018-05-25T11:31:53 : vendredi 25 mai 2018 - 11h31

Les établissements

SANTA LUCIA 83700 SAINT-RAPHAEL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10A : Promotion immobilière de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	83118
Code postal	83700
Complément d’adresse	PORT SANTA LUCIA
Date de création de l’établissement	samedi 01 mars 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 01 décembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-RAPHAEL
Libellé de voie	SANTA LUCIA
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	503728925
Numéro Siret	50372892500010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10A : Promotion immobilière de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31500
Complément d’adresse	PARC D'ACTIVITES DE LA GRANDE PLAINE
Date de création de l’établissement	dimanche 01 juin 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 juin 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 14h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	HENRI PITOT
Numéro interne de classement de l'établissement	00028
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	4
Numéro Siren	503728925
Numéro Siret	50372892500028
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	IMP : Impasse