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FRENCH ART CONCEPT

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Présentation générale de FRENCH ART CONCEPT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRENCH ART CONCEPT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRENCH ART CONCEPT est situé au 1 RUE N D DE BONNE NOUVELLE 75002 PARIS 2
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le vendredi 01 octobre 2010 et qui est immatriculée sous le numéro 527897441 au greffe de PARIS
Elle emploie 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 5 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Exploitation et développement de brevets

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

  • - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • - entités brevetées
  • - marques déposées ou marques de service
  • - marques
  • - prospection minière et évaluation
  • - accords de franchise

Mais exclus
  • - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

FRENCH ART CONCEPT à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -19 216.00 € grace à 1 établissement(s) et 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Greffe

FRENCH ART CONCEPT est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FRENCH ART CONCEPT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10527897441
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRENCH ART CONCEPT de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
  • 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
  • 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
  • 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
  • 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
  • 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
  • 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
  • 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
  • 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
  • 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
  • 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
  • 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • peron michel

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRENCH ART CONCEPT


  • 2010-10-27 : Gérant(e) : PERON Michel

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRENCH ART CONCEPT et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleFRENCH ART CONCEPT

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége527897441 00020
Catégorie juridique de l'unité légale5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale2010-10-01 : vendredi 01 octobre 2010
Activité principale de l'unité légale77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN 0 salarié et n'a pas eu de salarié au cours de l'année

Activité

SectionActivités de services administratifs et de soutien
Sous sectionActivités de location et location-bail
DivisionLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
ActiviteLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
SynonymeLocation-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRENCH ART CONCEPT

    CO Actif ( brut - net ) :
    2019 144 089.00 75 726.00
    2018 68 363.00 48 777.00
    DA Capital social ou individuel :
    2019 5 000.00
    2018 5 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2019 -19 216.00
    2018 -21 774.00
    EE Passif :
    2019 75 726.00
    2018 48 777.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2019 -19 216.00
    2018 -21 771.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2019 -19 216.00
    2018 -21 774.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRENCH ART CONCEPT


  • vendredi 01 octobre 2010: Immatriculation
    Bodacc A publié le 01/10/2010

    N° RCS : 527897441 - Dénomination : FRENCH ART CONCEPT - Adresse : 26 rue Edgar Brandt 72000 Le Mans - Activité : Exploitation et développement de brevets - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant(e) : PERON Michel


  • mercredi 27 octobre 2010: Creation
    Bodacc A publié le 27/10/2010

    N° RCS : 527897441 - Dénomination : FRENCH ART CONCEPT - Adresse : 26 rue Edgar Brandt 72000 Le Mans - Activité : Exploitation et développement de brevets - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 5000 EUR - Administration : Gérant(e) : PERON Michel


  • mardi 10 avril 2012: Depot des comptes

  • samedi 26 avril 2014: Depot des comptes

  • samedi 26 avril 2014: Depot des comptes

  • vendredi 10 octobre 2014: Depot des comptes

  • mercredi 06 juillet 2016: Depot des comptes

  • mercredi 04 janvier 2017: Depot des comptes

  • mardi 28 novembre 2017: Depot des comptes

  • mercredi 06 novembre 2019: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRENCH ART CONCEPT


  • mercredi 25 octobre 2017 : Fermé
    26 RUE EDGAR BRANDT 72000 LE MANS

  • mercredi 25 octobre 2017 : Ouvert
    1 RUE N D DE BONNE NOUVELLE 75002 PARIS 2

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société FRENCH ART CONCEPT

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société FRENCH ART CONCEPT

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société FRENCH ART CONCEPT

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