TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Présentation générale de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS est situé au 1 RUE G DE GAULLE ANTHONIOZ 35200 RENNES
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 1957 et qui est immatriculée sous le numéro 579200825 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration au capital de 2 799 180,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

• - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
• - raffineries
• - usines chimiques
• - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
• - installations sportives extérieures
• - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
• - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
• - l'aménagement de parcelles de cimetières
• - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
• - la promotion immobilière de :
• - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
• - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
• - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais exclus

• - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
• - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
• - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
• - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de 21 170 504.00 € pour un résultat de 368 831.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR68579200825
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

• 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
• 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
• 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
• 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
• 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• caisse des depots et consignations, représenté par m mirada dominique.
• couet emmanuel.
• dexia public finance bank, représenté par m kopmels wilfrid.
• office public d'hlm, représenté par m bondiguel rené.
• rennes metropole, représenté par m chenut jean-luc.
• safidi, représenté par m esseul hervé.
• senhaux patrice.
• societe fiduciaire nationale de revision.
• ville de rennes, représenté par m preault yves jean georges.

Les modifications survenues dans l'administration de la société TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

• 2009-02-17 : Président directeur général : MASSIOT Pierre. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M FAUSSER Vincent. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM. Administrateur : PROXIDEV, représenté par M BEC Bernard. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M POSTAIRE Richard Pierre Yves. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M LERAY Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.


• 2009-05-08 : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice.


• 2009-09-22 : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice


• 2010-08-29 : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice


• 2011-03-18 : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice


• 2012-04-29 : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BELARD DU PLANTYS Cécile modification le 20 Avril 2012 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012


• 2014-02-11 : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012


• 2014-02-20 : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert en remplacement de Mme APPERE Nathalie modification le 11 Février 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012


• 2014-06-27 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du comité d'administration : GAUDIN Jean-Luc en fonction le 19 Juin 2014


• 2014-07-10 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration/directeur général : GAUDIN Jean-Luc en fonction le 19 Juin 2014


• 2014-10-28 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LORHO Pascal en fonction le 20 Octobre 2014 Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014


• 2015-09-18 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014


• 2016-12-22 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc ; Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice ; Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 ; Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BOULOUX Mickael en fonction le 19 Décembre 2016


• 2016-12-22 : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc ; Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice ; Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 ; Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BOULOUX Mickael en fonction le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : Ville de Rennes représenté par GUIGUEN Gurval en fonction le 19 Décembre 2016

Les autres mandats des administrateurs

• senhaux patrice. :
• 2009-07-16 : SADIV (445042625)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
Dénomination usuelle de l'unité légale	TERRITOIRES
Sigle de l'unité légale	TERRITOIRES & DEVELO
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	579200825 00050
Catégorie juridique de l'unité légale	5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1957-01-01 : mardi 01 janvier 1957
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Génie civil
Division	Construction d'autres ouvrages de génie civil
Activite	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonyme	constructeur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

CO Actif ( brut - net ) :

2019	81 441 593.00	80 171 510.00
2018	1 270 084.00	86 014 309.00

DA Capital social ou individuel :

2019	2 799 180.00
2018	2 799 180.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	258 616.00
2018	492 295.00

EE Passif :

2019	80 171 510.00
2018	86 014 309.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019	21 170 504.00	21 170 504.00
2018	37 838 273.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	368 831.00
2018	661 645.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	258 616.00
2018	492 295.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	47 440 996.00	12 137 374.00
2018	26 871 655.00	8 431 967.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

• mardi 08 juillet 2008: Depot des comptes
  


• mardi 10 février 2009: Depot des comptes
  


• mardi 17 février 2009: Modification
  Bodacc B n°20090033 publié le 17/02/2009

  Annonce n° 621 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 1778051.00 EUR - Administration : Président directeur général : MASSIOT Pierre. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M FAUSSER Vincent. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM. Administrateur : PROXIDEV, représenté par M BEC Bernard. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M POSTAIRE Richard Pierre Yves. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M LERAY Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. - Modification : Changement de dénomination sociale



• vendredi 08 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

  Annonce n° 839 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 1778051.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. - Modification : Changement de représentant permanent



• vendredi 08 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

  Annonce n° 840 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 1778051.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. - Modification : Changement de représentant permanent



• vendredi 08 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

  Annonce n° 841 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 1778051.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. - Modification : Changement d'administrateur



• vendredi 08 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

  Annonce n° 842 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 1778051.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. - Modification : Changement de représentant permanent Changement de président du conseil d'administration



• vendredi 08 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

  Annonce n° 843 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 1778051.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. - Modification : Changement de représentant permanent



• vendredi 08 mai 2009: Modification
  Bodacc B n°20090089 publié le 08/05/2009

  Annonce n° 844 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 1778051.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique. Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges. Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM, représenté par M BONDIGUEL René. Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid. Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc. Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. - Modification : Changement de représentant permanent



• lundi 07 septembre 2009: Depot des comptes
  


• mardi 22 septembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090182 publié le 22/09/2009

  Annonce n° 339 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 2799180.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M MIRADA Dominique Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice - Modification : Augmentation de capital



• dimanche 29 août 2010: Modification
  Bodacc B n°20100167 publié le 29/08/2010

  Annonce n° 444 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 2799180.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA PUBLIC FINANCE BANK, représenté par M KOPMELS Wilfrid Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice - Modification : Changement de dénomination sociale Changement de représentant permanent



• jeudi 09 septembre 2010: Depot des comptes
  


• vendredi 18 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110055 publié le 18/03/2011

  Annonce n° 374 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS Etudier et entreprendre dès opérations d'aménagement et de construction de toute nature (rénovation urbaine) - forme juridique : S.A. d'économie mixte - capital : 2799180.00 EUR - Administration : Président directeur général : COUET Emmanuel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES, représenté par M PREAULT Yves Jean Georges Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE (OFFICE PUBLIC, représenté par M BONDIGUEL René Administrateur : RENNES METROPOLE, représenté par M CHENUT Jean-Luc Administrateur : SAFIDI, représenté par M ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice - Modification : Changement d'administrateur et de réprésentants permanents



• samedi 26 novembre 2011: Depot des comptes
  


• dimanche 29 avril 2012: Modification
  Bodacc B n°20120084 publié le 29/04/2012

  Annonce n° 554 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BELARD DU PLANTYS Cécile modification le 20 Avril 2012 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 30 novembre 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 29 août 2013: Depot des comptes
  


• mardi 11 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140029 publié le 11/02/2014

  Annonce n° 1064 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 20 février 2014: Modification
  Bodacc B n°20140036 publié le 20/02/2014

  Annonce n° 538 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : COUET Emmanuel modification le 20 Avril 2012 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert en remplacement de Mme APPERE Nathalie modification le 11 Février 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Directeur général : BONDIGUEL René en fonction le 20 Avril 2012 - Modification : Modification de représentant de la Ville de RENNES : M. Hubert CHARDONNET en remplacement de Mme Nathalie APPERE.



• vendredi 27 juin 2014: Modification
  Bodacc B n°20140122 publié le 27/06/2014

  Annonce n° 360 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du comité d'administration : GAUDIN Jean-Luc en fonction le 19 Juin 2014 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 10 juillet 2014: Modification
  Bodacc B n°20140131 publié le 10/07/2014

  Annonce n° 972 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES représenté par CHARDONNET Hubert modification le 19 Juin 2014 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DEMOLIS Jean-Pierre Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration/directeur général : GAUDIN Jean-Luc en fonction le 19 Juin 2014 - Modification : Modification de représentant.



• lundi 20 octobre 2014: Depot des comptes
  


• mardi 28 octobre 2014: Modification
  Bodacc B n°20140207 publié le 28/10/2014

  Annonce n° 734 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LORHO Pascal en fonction le 20 Octobre 2014 Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• jeudi 20 août 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 18 septembre 2015: Modification
  Bodacc B n°20150179 publié le 18/09/2015

  Annonce n° 362 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Juin 2014 Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 - Modification : Modification de représentant.



• vendredi 14 octobre 2016: Depot des comptes
  


• jeudi 22 décembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160249 publié le 22/12/2016

  Annonce n° 1242 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc ; Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 26 Juin 2014 ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice ; Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 ; Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BOULOUX Mickael en fonction le 19 Décembre 2016 - Modification : Modification de représentant..



• jeudi 22 décembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160249 publié le 22/12/2016

  Annonce n° 1244 N° RCS : 579200825 - Dénomination : TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ROLLAND Loïc ; Administrateur : VILLE DE RENNES modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : OPH DE RENNES METROPOLE-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représenté par BRAS Annie modification le 03 Février 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE modification le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SAFIDI représenté par ESSEUL Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE FIDAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice ; Président du conseil d'administration : GAUDIN Jean-Luc modification le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par LONGY Nicolas modification le 09 Septembre 2015 ; Directeur général : BADAROUX Jean en fonction le 20 Octobre 2014 ; Administrateur : RENNES METROPOLE représenté par BOULOUX Mickael en fonction le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : Ville de Rennes représenté par GUIGUEN Gurval en fonction le 19 Décembre 2016 - Modification : Modification de représentant..



• vendredi 13 octobre 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 08 août 2018: Depot des comptes
  


• mardi 13 août 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

• mercredi 31 décembre 1997 : Fermé
  4 BD DE CHEZY 35000 RENNES


• vendredi 25 mai 2007 : TERRITOIRES Fermé
  20 PL DE LA GARE 35000 RENNES


• vendredi 25 mai 2007 : Fermé
  7 BD SOLFERINO 35000 RENNES


• mercredi 31 décembre 2014 : Ouvert
  1 RUE G DE GAULLE ANTHONIOZ 35200 RENNES