SOCIETE DU CLOS DE TART

Présentation générale de SOCIETE DU CLOS DE TART

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE DU CLOS DE TART et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE DU CLOS DE TART est situé au 7 RTE DES GRANDS CRUS 21220 MOREY-SAINT-DENIS
C'est une grande entreprise qui a été crée le vendredi 01 janvier 1954 et qui est immatriculée sous le numéro 686042409 au greffe de DIJON
Elle emploie avec 10 à 19 salariés et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile d'exploitation agricole au capital de 580 755,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 64.20Z ( Activités des sociétés holding)

L'activité déclarée au greffe est : Activités des sociétés holding

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 64.20Z (Activités des sociétés holding), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités des sociétés holding, c'est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d'être propriétaire de ce

Mais exclus

• - la gestion active de sociétés et d'entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf70.10Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE DU CLOS DE TART à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de 1 479 399.00 € pour un résultat de 3 558 601.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 10 à 19 salariés

Greffe

SOCIETE DU CLOS DE TART est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0970723050 aux horaires suivants : 9h-11h45/14h-16h30 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE DU CLOS DE TART est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57686042409
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE DU CLOS DE TART de part son activité de 64.20Z ( Activités des sociétés holding) sont :

• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (10% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (9.8% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (4.4% des salariés)
• 01527 : Immobilier (3.8% des salariés)
• 01090 : Services de l'automobile (3.3% des salariés)
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants (3.3% des salariés)
• 00016 : Transports routiers (3.3% des salariés)
• 00573 : Commerces de gros (3.2% des salariés)
• 00478 : Sociétés financières (2.5% des salariés)
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2.4% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (1.5% des salariés)
• 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé (1.4% des salariés)
• 03043 : Entreprises de propreté et services associés (1.3% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.3% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
• 00292 : Plasturgie (1.1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (46.3% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• auditis (sas)
• dandon philippe
• engerer frédéric, alfred, jean

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE DU CLOS DE TART

• 2013-11-14 : VALETTE Pierre nom d'usage : VALETTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DANDON Philippe nom d'usage : DANDON devient commissaire aux comptes suppléant.


• 2016-10-07 : BARDET Philippe Charle Henri nom d'usage : BARDET devient administrateur. MOMMESSIN Laure Elisabeth Renée nom d'usage : FAU devient administrateur. NOYELLE Donatien Marie Charles Thierry nom d'usage : NOYELLE devient administrateur.


• 2017-12-22 : MOMMESSIN Didier Vincent nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus président du conseil d'administration. MOMMESSIN Didier Vincent nom d'usage : MOMMESSIN devient gérant. MOMMESSIN Didier Vincent nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus directeur général. MOMMESSIN Isabelle nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus administrateur. NOYELLE Patrice Etienne nom d'usage : NOYELLE n'est plus administrateur. BARDET Philippe Charle Henri nom d'usage : BARDET n'est plus administrateur. MOMMESSIN Laure Elisabeth Renée nom d'usage : FAU n'est plus administrateur. NOYELLE Donatien Marie Charles Thierry nom d'usage : NOYELLE n'est plus administrateur. SA AUDITIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DANDON Philippe nom d'usage : DANDON n'est plus commissaire aux comptes suppléant


• 2018-02-22 : AUDITIS devient commissaire aux comptes titulaire. DANDON Philippe nom d'usage : DANDON devient commissaire aux comptes suppléant


• 2018-07-22 : Gérant : ENGERER Frédéric, Alfred, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DANDON Philippe

Les autres mandats des administrateurs

• auditis (sas) :
• 2020-09-17 : DOMAINE JACQUES PRIEUR (778233098)
• 2020-02-24 : BASEO (881809065)
• 2019-07-25 : ID'EES SERVICES (527910558)
• 2019-04-26 : ATELSYS (429470461)
• 2018-08-21 : IMMOBOIS-CONCEPT (535004733)
• 2017-12-21 : J L P (812232627)
• 2017-12-15 : MERVEILLES DE PAIN (451810170)
• 2017-12-15 : MARTIN ET FILS (451328587)
• 2017-12-07 : SPFPL BESSARD (537449852)
• 2017-10-11 : ISP FRANCE (803788249)
• 2017-09-30 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD (015950173)
• 2017-03-15 : POLYCLINIQUE DU PARC DREVON (791752124)
• 2016-10-14 : SOGEPRIM (803056431)
• 2016-08-31 : Groupe Avenir Santé (528147739)
• 2016-07-29 : VOYAGES GIRARDOT ORGANISATION (480043181)
• 2016-07-01 : MAJORE Conseil (821293610)
• 2016-01-27 : COMPTOIR QUINTINAIS DE MATERIAUX (497180547)
• 2015-12-18 : SUNTEC INDUSTRIES FRANCE (330508268)
• 2015-12-11 : ENVIE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI BOURGOGNE (509311783)
• 2015-08-19 : PALETTES COMAS (381342161)


• dandon philippe :
• 2020-09-24 : CITEL GUICHARD (529172280)
• 2016-10-14 : SOGEPRIM (803056431)
• 2015-12-11 : ENVIE ENVIRONNEMENT ET EMPLOI BOURGOGNE (509311783)
• 2014-12-09 : MEGEP INDUSTRIE (319245791)
• 2012-07-26 : DELFINGEN GROUP (425123437)
• 2012-04-01 : DANVAL (482840329)
• 2011-07-31 : ACTION - MULTIMEDIA - GROUP (322043506)
• 2011-04-12 : ABBOTTS BROTHERS SAS (484917638)
• 2010-05-06 : CLAYEUX (725721591)
• 2010-02-17 : DELFINGEN LIFE (493563001)
• 2010-02-17 : DELFINGEN FR-ANTEUIL (384157400)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE DU CLOS DE TART et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE DU CLOS DE TART
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	686042409 00041
Catégorie juridique de l'unité légale	6597 Société civile d'exploitation agricole
Date de création de l'unité légale	1954-01-01 : vendredi 01 janvier 1954
Activité principale de l'unité légale	64.20Z : Activités des sociétés holding
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	GE grande entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	11 avec 10 à 19 salariés
Activité
Section	Activités financières et d'assurance
Sous section	Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Division	Activités des sociétés holding
Activite	Activités des sociétés holding
Synonyme	société de holding

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE DU CLOS DE TART

CO Actif ( brut - net ) :

2017	11 722 663.00	10 253 971.00
2016	1 468 692.00	9 810 323.00

DA Capital social ou individuel :

2017	580 755.00
2016	580 755.00

DI Bénéfice ou perte :

2017	2 394 847.00
2016	2 630 424.00

EE Passif :

2017	10 253 971.00
2016	9 810 323.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2017	1 479 399.00	4 392 267.00
2016	2 912 868.00	4 582 803.00

GW Résultat Courant avant impots :

2017	3 558 601.00
2016	3 880 346.00

HN Bénéfice ou perte :

2017	2 394 847.00
2016	2 630 424.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2017	322 968.00
2016	322 968.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE DU CLOS DE TART

• vendredi 10 juillet 2009: Modification
  Bodacc B n°20090131 publié le 10/07/2009

  Annonce n° 2039 N° RCS : 686042409 - Dénomination : FAMILLE MOMMESSIN - forme juridique : Société Anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification de la dénomination.



• vendredi 24 juillet 2009: Depot des comptes
  


• mercredi 01 septembre 2010: Depot des comptes
  


• mardi 04 octobre 2011: Depot des comptes
  


• lundi 01 octobre 2012: Depot des comptes
  


• mardi 20 août 2013: Depot des comptes
  


• jeudi 14 novembre 2013: Modification
  Bodacc B n°20130219 publié le 14/11/2013

  Annonce n° 2832 N° RCS : 686042409 - Dénomination : FAMILLE MOMMESSIN - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : VALETTE Pierre nom d'usage : VALETTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DANDON Philippe nom d'usage : DANDON devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.



• lundi 11 août 2014: Depot des comptes
  


• lundi 10 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 13 septembre 2016: Depot des comptes
  


• vendredi 07 octobre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160197 publié le 07/10/2016

  Annonce n° 3364 N° RCS : 686042409 - Dénomination : FAMILLE MOMMESSIN - forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration - capital : - Administration : BARDET Philippe Charle Henri nom d'usage : BARDET devient administrateur. MOMMESSIN Laure Elisabeth Renée nom d'usage : FAU devient administrateur. NOYELLE Donatien Marie Charles Thierry nom d'usage : NOYELLE devient administrateur. - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 27 juillet 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 22 décembre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170246 publié le 22/12/2017

  Annonce n° 2451 N° RCS : 686042409 - Dénomination : SOCIETE DU CLOS DE TART - forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole - capital : - Administration : MOMMESSIN Didier Vincent nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus président du conseil d'administration. MOMMESSIN Didier Vincent nom d'usage : MOMMESSIN devient gérant. MOMMESSIN Didier Vincent nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus directeur général. MOMMESSIN Isabelle nom d'usage : MOMMESSIN n'est plus administrateur. NOYELLE Patrice Etienne nom d'usage : NOYELLE n'est plus administrateur. BARDET Philippe Charle Henri nom d'usage : BARDET n'est plus administrateur. MOMMESSIN Laure Elisabeth Renée nom d'usage : FAU n'est plus administrateur. NOYELLE Donatien Marie Charles Thierry nom d'usage : NOYELLE n'est plus administrateur. SA AUDITIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DANDON Philippe nom d'usage : DANDON n'est plus commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.



• jeudi 22 février 2018: Modification
  Bodacc B n°20180037 publié le 22/02/2018

  Annonce n° 1955 N° RCS : 686042409 - Dénomination : SOCIETE DU CLOS DE TART - forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole - capital : - Administration : AUDITIS devient commissaire aux comptes titulaire. DANDON Philippe nom d'usage : DANDON devient commissaire aux comptes suppléant - Modification : Modification de l'administration.



• jeudi 07 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 22 juillet 2018: Modification
  Bodacc B n°20180137 publié le 22/07/2018

  Annonce n° 362 N° RCS : 686042409 - Dénomination : SOCIETE DU CLOS DE TART - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant : ENGERER Frédéric, Alfred, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DANDON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE DU CLOS DE TART

• samedi 10 décembre 2005 : Fermé
  39 RUE SIGORGNE 71000 MACON


• jeudi 05 avril 2018 : Fermé
  10 RUE DE LA GRANGE ST PIERRE 71850 CHARNAY-LES-MACON


• jeudi 05 avril 2018 : Ouvert
  7 RTE DES GRANDS CRUS 21220 MOREY-SAINT-DENIS