SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Présentation générale de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est situé au 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 01 janvier 1957 et qui est immatriculée sous le numéro 757201025 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration au capital de 391 057,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 41.10A ( Promotion immobilière de logements)

L'activité déclarée au greffe est : Promotion immobilière de logements

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 41.10A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

• - la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
• - la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais exclus

• - l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
• - la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Chiffre d’affaire

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 42 797.00 € pour un résultat de -2 202 990.00 € grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 32 AV ALSACE LORRAINE 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0474320003 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

TVA intracommunautaire

Si SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR51757201025
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN de part son activité de 41.10A ( Promotion immobilière de logements) sont :

• 01512 : Promotion construction (63.1% des salariés)
• 01527 : Immobilier (9.7% des salariés)
• 02420 : Bâtiment cadres (8.1% des salariés)
• 02609 : Bâtiment ETAM (4.5% des salariés)
• 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (3.9% des salariés)
• 00804 : VRP (2.8% des salariés)
• 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M. (2.5% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (5.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• action logement immobilier (sas) représenté par gallet michel
• ain habitat (cohlmfa) représenté par vuillermoz serge, louis
• ain habitatvuillermoz serge louis
• aincil représenté par gallet michel
• amallia représenté par gallet michel
• bardet marcel, henri
• bourg en bresse agglomeration (ctoepl) représenté par chanel christian, roger
• bourg en bresse agglomerationchanel christian roger
• bourg en bresse agglomerationguyon valérie hélène antoinette
• cabinet avvens audit
• cabinet avvens audit (afj)
• cabinet pricewaterhousecoopers.
• caisse d epargne et de prevoyance rhone alpes lyon cepral représenté par holl eric.
• caisse d'epargne rhone alpes (saca) représenté par davi jean-marie
• caisse d'epargne rhone alpes (saca) représenté par jouisse laurent
• caisse d'epargne rhone alpes (saca) représenté par mietton michel, jean-marie
• caisse d'epargne rhone alpesdavi jean-marie
• chanel christian roger
• cheveaux michèle
• cilda comite interprofessionnel du logement du dpt de l'ain représenté par gallet michel.
• colas romuald
• comite interprofessionnel du logement représenté par duret alain.
• comtet jean paul.
• deangeli chantal jocelyne
• deangeli chantal, jocelyne né(e) lager ;
• desgrand jean-claude
• desliod christophe ;
• le corno alain.
• linage robert eugene paul marius.
• logidia société anonyme d'habitation à loyer modéré (sa) représenté par clivio louis jacques joseph.
• marthoud andre antoine michel.
• oyselet jean albert.
• oyselet jean, albert ;
• pellet vincent
• peloux jean-françois
• peloux jean-françois, adrien, viannay
• pivet daniel rené ;
• pivet daniel, rene ;
• regie departementale des transports de l ain représenté par moricourt jacques
• regie departementale des transports de l'ain (afj) représenté par ferrier aurélie ;
• regie departementale des transports de l'ainferrier aurélie
• sa cooperative de production d'hlm ain habitat (sa) représenté par marthoud andre
• sa cooperative de production d'hlm ain habitat (sa) représenté par perret bernard.
• steinmetz robert max.
• toutois jean noel
• toutois jean, noel

Les modifications survenues dans l'administration de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

• 2008-06-19 : Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON CEPRAL représenté par HOLL ERIC. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA) représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN.


• 2008-06-19 : Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN.


• 2009-11-19 : Président : TOUTOIS JEAN NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN ALBERT Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur de GIE : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL RENE Administrateur : COMTET JEAN PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2011-03-08 : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2011-08-23 : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2011-08-23 : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2012-10-04 : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2013-08-06 : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2015-07-17 : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par PERRET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2015-07-17 : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2016-09-25 : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2016-09-25 : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN


• 2016-09-25 : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald


• 2017-10-26 : Président, Directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL ; Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET DANIEL, RENE ; Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITAT (COHLMFA) représenté par VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par GALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald


• 2020-10-23 : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONChanel Christian Roger ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald


• 2021-01-06 : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald

Les autres mandats des administrateurs

• bardet marcel, henri :
• 2010-12-28 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT (760200295)


• cabinet avvens audit :
• 2020-10-15 : AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ (597180470)
• 2019-06-12 : GM EMBALLAGES (332106319)
• 2011-04-12 : MIDU CAPITAL (530326511)


• cabinet avvens audit (afj) :
• 2015-07-08 : GM EMBALLAGES (332106319)


• caisse d'epargne rhone alpesdavi jean-marie :
• 2018-10-11 : AIN HABITAT (760200295)


• chanel christian roger :
• 2020-11-03 : AIN HABITAT (760200295)
• 2018-08-02 : L'ETANG DE SAINT AUBIN (841509805)


• colas romuald :
• 2020-09-11 : SOPAC MEDICAL (301026498)
• 2020-08-30 : YGEIA (812540458)
• 2020-08-16 : IMMO DE FRANCE - AIN (391634912)
• 2019-12-09 : MAT SERVICES (879399210)
• 2018-03-20 : SYNAPSE CONSTRUCTION (453036345)
• 2018-02-13 : C.S.P. DIFFUSION (339331688)
• 2017-10-11 : AIN HABITAT (760200295)
• 2016-08-24 : H.D.A (505053546)
• 2016-08-24 : PRIXTEL (451799845)
• 2016-06-29 : CYCL-ADD (821242898)
• 2016-06-14 : PROLIGNES (820848208)
• 2016-05-15 : Henri François MERCIECA et Véronique MONNET, Huissiers de Justice Associés (342042983)
• 2016-01-27 : PBJB (818028243)
• 2015-11-04 : MELYSS GROUP (814493763)
• 2015-09-01 : CHALEAS INGENIERIE (727220105)
• 2015-03-26 : PEINTURE BATIMENT INDUSTRIE (334850757)
• 2015-03-26 : DECAP - ECO (438275406)
• 2015-01-28 : ESTUAIRE INVESTISSEMENT (511396525)
• 2014-10-09 : CHABLINVEST (435126453)
• 2014-06-15 : ATELIER DE TRACAGE ET DE SIGNALISATION (489140822)


• desgrand jean-claude :
• 2010-12-28 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT (760200295)
• 2010-07-07 : CABINET IMMOBILIER CORON PELOUX (328675806)
• 2009-08-11 : IMMO DE FRANCE - AIN (391634912)
• 2009-08-11 : IMMO DE FRANCE -AGIM IMMOBILIER (340905017)
• 2009-08-11 : SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT DE L'AIN (437708134)


• le corno alain. :
• 2008-06-30 : ACTIVEST (449513449)
• 2008-06-11 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT (760200295)


• linage robert eugene paul marius. :
• 2008-03-14 : STUDIOPTIC (394292254)
• 2008-02-15 : LOGIDIA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (756200275)
• 2008-02-15 : SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SAFLDA (300749363)


• marthoud andre antoine michel. :
• 2008-06-11 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT (760200295)


• pellet vincent :
• 2020-11-24 : PELLET VINCENT (892053406)
• 2019-12-06 : VPELLET CONSULTING (817999378)
• 2018-02-14 : PELLET VINCENT (837641034)


• pivet daniel, rene ; :
• 2017-10-11 : AIN HABITAT (760200295)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Sigle de l'unité légale	SACICAP DE L'AIN
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	757201025 00041
Catégorie juridique de l'unité légale	5560 Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création de l'unité légale	1957-01-01 : mardi 01 janvier 1957
Activité principale de l'unité légale	41.10A : Promotion immobilière de logements
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O et l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Construction
Sous section	Construction de bâtiments
Division	Promotion immobilière
Activite	Promotion immobilière de logements
Synonyme	promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

CO Actif ( brut - net ) :

2020	36 417 444.00	20 764 505.00
2019	15 652 939.00	23 464 648.00

DA Capital social ou individuel :

2020	391 057.00
2019	453 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2020	-2 069 894.00
2019	261 524.00

EE Passif :

2020	20 764 505.00
2019	23 464 648.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2020	42 797.00	42 797.00
2019	42 371.00

GW Résultat Courant avant impots :

2020	-2 202 990.00
2019	44 177.00

HN Bénéfice ou perte :

2020	-2 069 894.00
2019	261 524.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2020	4 323 078.00
2019	4 323 078.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

• mardi 04 mars 2008: Modification
  Bodacc B n°20080039 publié le 04/03/2008

  Annonce n° 48 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital



• jeudi 19 juin 2008: Modification
  Bodacc B n°20080106 publié le 19/06/2008

  Annonce n° 17 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON CEPRAL représenté par HOLL ERIC. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA) représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 19 juin 2008: Modification
  Bodacc B n°20080106 publié le 19/06/2008

  Annonce n° 18 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN. - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 06 juillet 2008: Depot des comptes
  


• jeudi 09 juillet 2009: Depot des comptes
  


• jeudi 19 novembre 2009: Modification
  Bodacc B n°20090223 publié le 19/11/2009

  Annonce n° 49 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président : TOUTOIS JEAN NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN ALBERT Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur de GIE : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL RENE Administrateur : COMTET JEAN PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 02 août 2010: Depot des comptes
  


• mardi 08 mars 2011: Modification
  Bodacc B n°20110047 publié le 08/03/2011

  Annonce n° 60 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 02 août 2011: Depot des comptes
  


• mardi 23 août 2011: Modification
  Bodacc B n°20110162 publié le 23/08/2011

  Annonce n° 29 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 23 août 2011: Modification
  Bodacc B n°20110162 publié le 23/08/2011

  Annonce n° 31 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• lundi 20 août 2012: Depot des comptes
  


• jeudi 04 octobre 2012: Modification
  Bodacc B n°20120192 publié le 04/10/2012

  Annonce n° 26 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 06 août 2013: Modification
  Bodacc B n°20130150 publié le 06/08/2013

  Annonce n° 32 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 09 août 2013: Depot des comptes
  


• samedi 08 novembre 2014: Depot des comptes
  


• vendredi 17 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150135 publié le 17/07/2015

  Annonce n° 27 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par PERRET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• vendredi 17 juillet 2015: Modification
  Bodacc B n°20150135 publié le 17/07/2015

  Annonce n° 28 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 04 août 2015: Depot des comptes
  


• mardi 19 juillet 2016: Depot des comptes
  


• dimanche 25 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160188 publié le 25/09/2016

  Annonce n° 7 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 25 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160188 publié le 25/09/2016

  Annonce n° 8 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN - Modification : Modification survenue sur l'administration



• dimanche 25 septembre 2016: Modification
  Bodacc B n°20160188 publié le 25/09/2016

  Annonce n° 10 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration



• mardi 18 juillet 2017: Depot des comptes
  


• jeudi 26 octobre 2017: Modification
  Bodacc B n°20170206 publié le 26/10/2017

  Annonce n° 5 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL ; Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET DANIEL, RENE ; Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITAT (COHLMFA) représenté par VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par GALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration



• jeudi 28 juin 2018: Depot des comptes
  


• dimanche 14 juillet 2019: Depot des comptes
  


• vendredi 23 octobre 2020: Modification
  Bodacc B n°20200207 publié le 23/10/2020

  Annonce n° 41 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONChanel Christian Roger ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.



• mercredi 06 janvier 2021: Modification
  Bodacc B n°20210003 publié le 06/01/2021

  Annonce n° 28 N° RCS : 757201025 - Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts - forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - capital : - Administration : Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

• dimanche 31 décembre 2000 : Fermé
  PROM DU BASTION 01000 BOURG-EN-BRESSE


• mercredi 15 janvier 2003 : Fermé
  1 PL GEORGES CLEMENCEAU 01000 BOURG-EN-BRESSE


• mardi 10 juin 2008 : Ouvert
  7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE