DUVAL MOSELLE

Présentation générale de DUVAL MOSELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DUVAL MOSELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DUVAL MOSELLE est situé au FERME DE MANCOURT 57365 ENNERY
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mardi 10 juillet 2012 et qui est immatriculée sous le numéro 789387750 au greffe de
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux)

L'activité déclarée au greffe est : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux), les activités sont :

• - l'élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres :
• - l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux
• - l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d'autres co-produits destinés à un
• - le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Mais exclus

• - l'incinération et la combustion de déchets dangereux (cf38.22Z)
• - l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
• - la décontamination, le nettoyage des terres, de l'eau, la réduction des matières toxiques (cf39.00Z)

Chiffre d’affaire

DUVAL MOSELLE à réalisé en 2018 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

DUVAL MOSELLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si DUVAL MOSELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR24789387750
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DUVAL MOSELLE de part son activité de 38.21Z ( Traitement et élimination des déchets non dangereux) sont :

• 02149 : Activités du déchet (62.6% des salariés)
• 00998 : Exploitation d'équipements thermiques OETAM (13.1% des salariés)
• 00637 : Industries et commerce de la récupération (3.8% des salariés)
• 01702 : Travaux publics ouvriers (1.9% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.6% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société DUVAL MOSELLE

L'administration de la société DUVAL MOSELLE est resté sans changement depuis 2008.

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DUVAL MOSELLE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	DUVAL MOSELLE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	789387750 00027
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2012-07-10 : mardi 10 juillet 2012
Activité principale de l'unité légale	38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Sous section	Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Division	Traitement et élimination des déchets
Activite	Traitement et élimination des déchets non dangereux
Synonyme	gestion des déchets, collecte de déchets, traitement des déchets, élimination des déchets

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de DUVAL MOSELLE

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société DUVAL MOSELLE

• mardi 10 juillet 2012: Immatriculation
  Bodacc A publié le 10/07/2012

  N° RCS : 789387750 - Dénomination : DUVAL MOSELLE - Adresse : 17 rue du Stade 57300 Ay-sur-Moselle - Activité : traitement des déchets verts prestation de services de type agricole et rural, travaux d'amélioration foncière - forme juridique : S.A.R.L. - capital : 1000 EUR - Administration : gérant : DUVAL (Vincent)



• mardi 15 juillet 2014: Depot des comptes
  


• samedi 21 mars 2015: Depot des comptes
  


• vendredi 10 juin 2016: Depot des comptes
  


• mardi 10 octobre 2017: Depot des comptes
  


• vendredi 04 mai 2018: Depot des comptes
  


• mardi 03 décembre 2019: Depot des comptes
  


• jeudi 04 février 2021: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société DUVAL MOSELLE

• samedi 01 avril 2017 : Fermé
  17 RUE DU STADE 57300 AY-SUR-MOSELLE


• samedi 01 avril 2017 : Ouvert
  FERME DE MANCOURT 57365 ENNERY