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SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Présentation générale de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est situé au RUE VIALA 84000 AVIGNON
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 06 mars 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 802646117 au greffe de AVIGNON
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 399 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

L'activité déclarée au greffe est : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • - la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • - raffineries
  • - usines chimiques
  • - les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • - installations sportives extérieures
  • - la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • - le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • - l'aménagement de parcelles de cimetières
  • - l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • - la promotion immobilière de :
  • - zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • - équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • - l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais exclus
  • - la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • - l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • - le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • - les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Chiffre d’affaire

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE à réalisé en 2020 un chiffre d'affaire de 9 014 765.00 € pour un résultat de -700.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 0490143182 aux horaires suivants : Du lundi au vendredi, 8h-11h et 13h30h-16h et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr

TVA intracommunautaire

Si SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR81802646117
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE de part son activité de 42.99Z ( Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :

  • 01702 : Travaux publics ouvriers (23.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (8.3% des salariés)
  • 02614 : Travaux publics ETAM (8.1% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (6.9% des salariés)
  • 02409 : Travaux publics cadres (6.8% des salariés)
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (4.2% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (1.9% des salariés)
  • 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1.3% des salariés)
  • 02420 : Bâtiment cadres (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (38.1% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • bernard xavier
  • boyer pierre
  • casteli andré
  • chabert maurice ;
  • communaute de communes ventoux sud (afj) représenté par roux ghislain ;
  • communaute des pays de sorgue et des monts de vaucluse (afj) représenté par bayon de noyer yves
  • commune de l isle sur sorgue (afj) représenté par gonzalvez pierre
  • commune de valreas (afj) représenté par adrien patrick
  • departement de vaucluse (afj) représenté par blanc jean, baptiste ;
  • departement de vaucluse (afj) représenté par chabert maurice ;
  • departement de vaucluse (afj) représenté par fruleux xavier ;
  • departement de vaucluse (afj) représenté par haut claude ;
  • departement de vaucluse (afj) représenté par lagneau thierry ;
  • departement de vaucluse (afj) représenté par thomas de maleville marie
  • departement de vaucluse (afj) représenté par thomas de maleville marie né(e) thomas
  • departement du vaucluse (afj) représenté par raspail max ;
  • departement du vaucluse (afj) représenté par testud robert corinne
  • departement du vaucluse (afj) représenté par testud robert corinne né(e) testud
  • florens olivier administ
  • fournier armand michèle
  • fuillet michel
  • haut claude
  • kpmg audit sud est (sas)
  • kpmg sud ouest (sas)
  • terrisse michel
  • ville de monteux (afj) représenté par gros christian ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE


  • 2014-05-30 : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : FOURNIER ARMAND Michèle Administrateur : BERNARD Xavier Administrateur : BOYER Pierre Administrateur : CASTELI André Administrateur : FUILLET Michel Administrateur : FLORENS Olivier Administ

  • 2016-06-10 : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

  • 2016-06-10 : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

  • 2016-06-10 : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVES Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

  • 2016-11-10 : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

  • 2017-02-10 : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

  • 2017-07-16 : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (AFJ) représenté par ZILIO Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS)

  • 2021-03-17 : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEROUSSIN Jean Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSELAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSETHOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEFRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSECHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEBERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEZILIO Anthony ; Administrateur : SANTONI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleSPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége802646117 00019
Catégorie juridique de l'unité légale5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création de l'unité légale2014-03-06 : jeudi 06 mars 2014
Activité principale de l'unité légale42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME petite ou moyenne entreprise

Activité

SectionConstruction
Sous sectionGénie civil
DivisionConstruction d'autres ouvrages de génie civil
ActiviteConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonymeconstructeur

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

    CO Actif ( brut - net ) :
    2020 63 421 444.00 63 421 444.00
    2019 61 509 272.00
    DA Capital social ou individuel :
    2020 399 000.00
    2019 399 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2020 -700.00
    2019 133 879.00
    EE Passif :
    2020 63 421 444.00
    2019 61 509 272.00
    FJ Chiffres d’affaires nets :
    2020 9 014 765.00 9 014 765.00
    2019 1 479 963.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2020 -700.00
    2019 163 239.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2020 -700.00
    2019 133 879.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2020 57 056 755.00 19 599 754.00
    2019 12 741 751.00 24 715 250.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE


  • jeudi 06 mars 2014: Immatriculation
    Bodacc A publié le 06/03/2014

    N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - Adresse : place Viala 84000 Avignon - Activité : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 225000 EUR - Administration : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : FOURNIER ARMAND Michèle Administrateur : BERNARD Xavier Administrateur : BOYER Pierre Administrateur : CASTELI André Administrateur : FUILLET Michel Administrateur : FLORENS Olivier Administ


  • vendredi 30 mai 2014: Creation
    Bodacc A publié le 30/05/2014

    N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - Adresse : place Viala 84000 Avignon - Activité : Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 225000 EUR - Administration : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : FOURNIER ARMAND Michèle Administrateur : BERNARD Xavier Administrateur : BOYER Pierre Administrateur : CASTELI André Administrateur : FUILLET Michel Administrateur : FLORENS Olivier Administ


  • mercredi 30 septembre 2015: Depot des comptes

  • samedi 31 octobre 2015: Modification
    Bodacc B n°20150210 publié le 31/10/2015

    Annonce n° 1128 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 274000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital


  • vendredi 10 juin 2016: Modification
    Bodacc B n°20160114 publié le 10/06/2016

    Annonce n° 3079 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : HAUT Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • vendredi 10 juin 2016: Modification
    Bodacc B n°20160114 publié le 10/06/2016

    Annonce n° 3080 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • vendredi 10 juin 2016: Modification
    Bodacc B n°20160114 publié le 10/06/2016

    Annonce n° 3082 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 349000 EUR - Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie né(e) THOMAS Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVES Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration


  • mercredi 31 août 2016: Depot des comptes

  • jeudi 10 novembre 2016: Modification
    Bodacc B n°20160220 publié le 10/11/2016

    Annonce n° 2168 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 374000 EUR - Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par HAUT Claude ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration


  • vendredi 10 février 2017: Modification
    Bodacc B n°20170029 publié le 10/02/2017

    Annonce n° 3135 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) - Modification : Modification survenue sur l'administration


  • vendredi 07 juillet 2017: Depot des comptes

  • dimanche 16 juillet 2017: Modification
    Bodacc B n°20170134 publié le 16/07/2017

    Annonce n° 2519 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : 399000 EUR - Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BLANC Jean, Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par LAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par TESTUD ROBERT Corinne né(e) TESTUD ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par THOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par FRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (AFJ) représenté par RASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUX (AFJ) représenté par GROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD (AFJ) représenté par ROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUE (AFJ) représenté par GONZALVEZ Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSE (AFJ) représenté par BAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREAS (AFJ) représenté par ADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (AFJ) représenté par ZILIO Anthony ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST (SAS) - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration


  • jeudi 12 juillet 2018: Depot des comptes

  • jeudi 22 août 2019: Depot des comptes

  • mercredi 17 mars 2021: Modification
    Bodacc B n°20210053 publié le 17/03/2021

    Annonce n° 2395 N° RCS : 802646117 - Dénomination : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Opérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière - forme juridique : Société publique locale d'aménagement à forme anonyme - capital : - Administration : Président, Directeur général : CHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEROUSSIN Jean Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSELAGNEAU Thierry ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSETESTUD ROBERT Corinne ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSETHOMAS DE MALEVILLE Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEFRULEUX Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAUCLUSERASPAIL Max ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSECHABERT Maurice ; Administrateur : DEPARTEMENT DE VAUCLUSEBERNARD Xavier ; Administrateur : VILLE DE MONTEUXGROS Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUDROUX Ghislain ; Administrateur : COMMUNE DE L ISLE SUR SORGUEOLIVIER Jean-Gabriel ; Administrateur : COMMUNAUTE DES PAYS DE SORGUE ET DES MONTS DE VAUCLUSEBAYON DE NOYER Yves ; Administrateur : COMMUNE DE VALREASADRIEN Patrick ; Administrateur : TERRISSE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCEZILIO Anthony ; Administrateur : SANTONI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD EST ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SUD OUEST - Modification : Modification survenue sur l'administration.


  • vendredi 02 juillet 2021: Depot des comptes

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE


  • mardi 01 janvier 2019 : Ouvert
    RUE VIALA 84000 AVIGNON

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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