S.E.B.R.A.F

Présentation générale de S.E.B.R.A.F

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société S.E.B.R.A.F et ses dirigeants.

Immatriculation

La société S.E.B.R.A.F est situé au 63 AV SIMONE VEIL 06200 NICE
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le jeudi 12 juin 2014 et qui est immatriculée sous le numéro 803410091 au greffe de
Elle emploie avec 1 ou 2 salariés

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières)

L'activité déclarée au greffe est : Fabrication de machines agricoles et forestières

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 28.30Z (Fabrication de machines agricoles et forestières), les activités sont :

• - la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
• - la fabrication de motoculteurs
• - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais :
• - charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
• - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :
• - moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
• - la fabrication de machines à traire
• - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture
• - la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture :
• - machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.
• - machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

Mais exclus

• - la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf25.73B)
• - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf28.22Z)
• - la fabrication d'outils à main à moteur (cf28.24Z)
• - la fabrication d'écrémeuses (cf28.93Z)
• - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf28.93Z)
• - la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf29.10Z)
• - la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf29.20Z)

Chiffre d’affaire

S.E.B.R.A.F à réalisé en 2016 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et avec 1 ou 2 salariés

Greffe

S.E.B.R.A.F est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse

TVA intracommunautaire

Si S.E.B.R.A.F est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87803410091
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à S.E.B.R.A.F de part son activité de 28.30Z ( Fabrication de machines agricoles et forestières) sont :

• 00650 : Métallurgie cadres (10.7% des salariés)
• 01967 : Métallurgie Bas Rhin (9% des salariés)
• 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (7.5% des salariés)
• 02489 : Métallurgie Vendée (6.8% des salariés)
• 02700 : Métallurgie Oise (5.7% des salariés)
• 00930 : Métallurgie Sarthe (4.8% des salariés)
• 00714 : Métallurgie Moselle (3.4% des salariés)
• 01578 : Métallurgie Loire Yssingeaux (3.2% des salariés)
• 00860 : Métallurgie Finistère (3% des salariés)
• 00878 : Métallurgie Rhône (2.8% des salariés)
• 01059 : Métallurgie Midi Pyrénées (2.5% des salariés)
• 01966 : Métallurgie Loiret (2.2% des salariés)
• 01472 : Métallurgie Pas de Calais (2.2% des salariés)
• 01628 : Métallurgie Deux Sèvres (2% des salariés)
• 00899 : Métallurgie Marne (2% des salariés)
• 00863 : Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine (1.8% des salariés)
• 02266 : Métallurgie Mayenne (1.7% des salariés)
• 00920 : Métallurgie Vienne (1.5% des salariés)
• 00054 : Métallurgie Région Parisienne (1.5% des salariés)
• 01577 : Métallurgie Hérault Aude P-O (1.5% des salariés)
• 01315 : Métallurgie Haute Marne Meuse (1.2% des salariés)
• 03053 : Métallurgie Haute-Saône (1.2% des salariés)
• 00984 : Métallurgie Eure et Loir (1.2% des salariés)
• 01902 : Métallurgie Maine et Loire (1.1% des salariés)
• 02542 : Métallurgie Aisne (1% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (18.5% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

Il n'y a pas de mandataire social nommé ou remplacé depuis 2008.

Les modifications survenues dans l'administration de la société S.E.B.R.A.F

• 2017-01-26 : Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016 ; Directeur général : MOREZ Nicolas Mikael Christophe en fonction le 23 Janvier 2017


• 2018-08-12 : Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société S.E.B.R.A.F et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	S.E.B.R.A.F
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	803410091 00026
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2014-06-12 : jeudi 12 juin 2014
Activité principale de l'unité légale	28.30Z : Fabrication de machines agricoles et forestières
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2018
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 avec 1 ou 2 salariés
Activité
Section	Industrie manufacturière
Sous section	Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division	Fabrication de machines agricoles et forestières
Activite	Fabrication de machines agricoles et forestières
Synonyme	fabricant de machines agricoles, fabricant de machines forestières

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de S.E.B.R.A.F

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société S.E.B.R.A.F

• jeudi 26 janvier 2017: Modification
  Bodacc B n°20170018 publié le 26/01/2017

  Annonce n° 71 N° RCS : 803410091 - Dénomination : S. E. B. R. A. F - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016 ; Directeur général : MOREZ Nicolas Mikael Christophe en fonction le 23 Janvier 2017 - Modification : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..



• mercredi 12 avril 2017: Depot des comptes
  


• mercredi 12 avril 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 12 août 2018: Modification
  Bodacc B n°20180152 publié le 12/08/2018

  Annonce n° 48 N° RCS : 803410091 - Dénomination : S. E. B. R. A. F - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : FOUAN René Antoine en fonction le 04 Mars 2016 - Modification : Modification de représentant.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société S.E.B.R.A.F

• lundi 01 février 2016 : Fermé
  10 RUE JEAN DAUMAS 06400 CANNES


• lundi 21 mars 2016 : Ouvert
  63 AV SIMONE VEIL 06200 NICE