TINOAN

Présentation générale de TINOAN

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TINOAN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TINOAN est situé au 47 RUE DES SOUPIRS 88000 EPINAL
C'est une petite ou moyenne entreprise qui a été crée le mercredi 21 janvier 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 809387665 au greffe de EPINAL
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 0 euros ou non défini.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Propriété, prise de possession par tous moyen de tous éléments de propriété intellectuelle, leur développement et leur exploitation, prestations d'expertise, de conseil, d'audit, de consulting, d'assistance et de coaching, l'achat, la vente, le négoce, le commerce, le courtage, la location de tous biens immobiliers

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

TINOAN à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de non communiqué grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

TINOAN est du ressort du greffe de EPINAL dont les coordonnées postales sont PL JEANNE D'ARC 88000 EPINAL
Le greffe peut être appelé au 0354591850 aux horaires suivants : Le matin de 9h00 à 12h00 et l'après-midi de 13h30-16h00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-epinal.fr

TVA intracommunautaire

Si TINOAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31809387665
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TINOAN de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• balland daniel, jean

Les modifications survenues dans l'administration de la société TINOAN

• 2015-02-05 : Président : BALLAND Daniel, Jean

Les autres mandats des administrateurs

• balland daniel, jean :
• 2018-06-01 : JEP IMMOBILIER (840027478)
• 2012-09-21 : FER 7 (753913219)

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société TINOAN et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	TINOAN
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	809387665 00015
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-01-21 : mercredi 21 janvier 2015
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME petite ou moyenne entreprise
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de TINOAN

Il n'y a pas de données comptables publiques.

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société TINOAN

• mercredi 21 janvier 2015: Immatriculation
  Bodacc A publié le 21/01/2015

  N° RCS : 809387665 - Dénomination : TINOAN - Adresse : 47 rue des Soupirs 88000 Epinal - Activité : Propriété, prise de possession par tous moyen de tous éléments de propriété intellectuelle, leur développement et leur exploitation, prestations d'expertise, de conseil, d'audit, de consulting, d'assistance et de coaching, l'achat, la vente, le négoce, le commerce, le courtage, la location de tous biens immobiliers - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000 EUR - Administration : Président : BALLAND Daniel, Jean



• jeudi 05 février 2015: Creation
  Bodacc A publié le 05/02/2015

  N° RCS : 809387665 - Dénomination : TINOAN - Adresse : 47 rue des Soupirs 88000 Epinal - Activité : Propriété, prise de possession par tous moyen de tous éléments de propriété intellectuelle, leur développement et leur exploitation, prestations d'expertise, de conseil, d'audit, de consulting, d'assistance et de coaching, l'achat, la vente, le négoce, le commerce, le courtage, la location de tous biens immobiliers - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 2000 EUR - Administration : Président : BALLAND Daniel, Jean



• jeudi 15 septembre 2016: Depot des comptes
  


• mardi 26 septembre 2017: Depot des comptes
  


• dimanche 16 décembre 2018: Depot des comptes
  


• vendredi 04 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société TINOAN

• mercredi 21 janvier 2015 : Ouvert
  47 RUE DES SOUPIRS 88000 EPINAL