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FRANCE BREVETS LICENSING

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Présentation générale de FRANCE BREVETS LICENSING

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE BREVETS LICENSING et ses dirigeants.

Immatriculation

La société FRANCE BREVETS LICENSING est situé au 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9
C'est une grande entreprise qui a été crée le jeudi 17 décembre 2015 et qui est immatriculée sous le numéro 815399415 au greffe de PARIS
Elle emploie un nombre non défini de salarié et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire

Forme juridique et activité


Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

  • - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • - entités brevetées
  • - marques déposées ou marques de service
  • - marques
  • - prospection minière et évaluation
  • - accords de franchise

Mais exclus
  • - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

FRANCE BREVETS LICENSING à réalisé en 2017 un chiffre d'affaire de confidentiel pour un résultat de -4 611.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

FRANCE BREVETS LICENSING est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QUAI DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 0891017575 aux horaires suivants : et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr

TVA intracommunautaire

Si FRANCE BREVETS LICENSING est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71815399415
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à FRANCE BREVETS LICENSING de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
  • 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
  • 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
  • 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
  • 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
  • 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
  • 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
  • 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
  • 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
  • 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
  • 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
  • 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
  • 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
  • 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
  • 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

  • bureau d'etudes administratvies sociales et comptables
  • deloitte & associes
  • georghiou, jean-christophe ;
  • pricewaterhousecoopers audit ;

Les modifications survenues dans l'administration de la société FRANCE BREVETS LICENSING


  • 2020-07-21 : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES

Les autres mandats des administrateurs

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE BREVETS LICENSING et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Dénomination de l'unité légaleFRANCE BREVETS LICENSING

Caractéristiques juridique

Numéro siret du siége815399415 00026
Catégorie juridique de l'unité légale5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale2015-12-17 : jeudi 17 décembre 2015
Activité principale de l'unité légale77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légaleA : Active

Caractéristiques économiques

Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN et l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entrepriseGE grande entreprise

Activité

SectionActivités de services administratifs et de soutien
Sous sectionActivités de location et location-bail
DivisionLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
ActiviteLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
SynonymeLocation-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de FRANCE BREVETS LICENSING

    CO Actif ( brut - net ) :
    2017 2 570.00 2 570.00
    2016 3 137.00
    DA Capital social ou individuel :
    2017 5 000.00
    2016 5 000.00
    DI Bénéfice ou perte :
    2017 -4 611.00
    2016 -5 220.00
    EE Passif :
    2017 2 570.00
    2016 3 137.00
    GW Résultat Courant avant impots :
    2017 -4 611.00
    2016 -5 220.00
    HN Bénéfice ou perte :
    2017 -4 611.00
    2016 -5 220.00
    VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :
    2017 8 400.00 6 000.00
    2016 2 400.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE BREVETS LICENSING


  • jeudi 17 décembre 2015: Immatriculation
    Bodacc A publié le 17/12/2015

    N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris - Activité : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 5000 EUR - Administration : Président : France Brevets, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.


  • mercredi 13 juillet 2016: Depot des comptes

  • mardi 08 novembre 2016: Modification
    Bodacc B n°20160218 publié le 08/11/2016

    Annonce n° 1947 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 5000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement


  • jeudi 03 août 2017: Depot des comptes

  • mardi 16 avril 2019: Depot des comptes

  • dimanche 07 juin 2020: Modification
    Bodacc B n°20200109 publié le 07/06/2020

    Annonce n° 1949 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 15020 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)


  • mardi 21 juillet 2020: Modification
    Bodacc B n°20200139 publié le 21/07/2020

    Annonce n° 2855 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 15020 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES - Modification : modification survenue sur l'administration

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société FRANCE BREVETS LICENSING


  • mardi 16 août 2016 : Fermé
    47 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9

  • mardi 16 août 2016 : Ouvert
    12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société FRANCE BREVETS LICENSING

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés prochent de la société FRANCE BREVETS LICENSING

Approfondir la recherche

Cette section vous propose des liens pré-définis pour approfondir vos recherches sur la société FRANCE BREVETS LICENSING

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