FRANCE BREVETS LICENSING

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2015-12-17 : jeudi 17 décembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-12-18 : mercredi 18 décembre 2019
Dénomination de l'unité légale	FRANCE BREVETS LICENSING
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00026
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	815399415
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2020-07-09T12:31:30 : jeudi 09 juillet 2020 - 12h31

Les établissements

47 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75109
Code postal	75009
Date de création de l’établissement	jeudi 17 décembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 16 août 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 18 novembre 2016 - 13h41
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 9
Libellé de voie	DE LA VICTOIRE
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	47
Numéro Siren	815399415
Numéro Siret	81539941500018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75109
Code postal	75009
Date de création de l’établissement	mardi 16 août 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 16 août 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 17h34
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PARIS 9
Libellé de voie	D ATHENES
Numéro interne de classement de l'établissement	00026
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	12
Numéro Siren	815399415
Numéro Siret	81539941500026
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue