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815399415 17 décembre 2015

France Brevets Licensing


Référence de publication : BXA15363001803N

Bodacc A publié le 17/12/2015

N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - Adresse : 47 rue de la Victoire 75009 Paris - Activité : Acquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets. - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 5000 EUR - Administration : Président : France Brevets, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.

Evénement : immatriculations

815399415 13 juillet 2016

France Brevets Licensing


Greffe : paris
Référence de publication : 75012016S028623 - Annonce : 8780

Depot au Bodacc publié le 13/07/2016

Annonce n° 8780 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing 47 rue de la Victoire 75009 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

815399415 08 novembre 2016

France Brevets Licensing


Référence de publication : 20160218 - Annonce : 1947

Bodacc B n°20160218 publié le 08/11/2016

Annonce n° 1947 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 5000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Evénement : modifications

815399415 03 août 2017

France Brevets Licensing


Greffe : paris
Référence de publication : 75012017S041450 - Annonce : 9789

Depot au Bodacc publié le 03/08/2017

Annonce n° 9789 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing 12 rue d'Athènes 75009 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

815399415 16 avril 2019

France Brevets Licensing


Greffe : paris
Référence de publication : 75012019S015682 - Annonce : 5619

Depot au Bodacc publié le 16/04/2019

Annonce n° 5619 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing 12 rue d'Athènes 75009 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

815399415 07 juin 2020

France Brevets Licensing


Référence de publication : 20200109 - Annonce : 1949

Bodacc B n°20200109 publié le 07/06/2020

Annonce n° 1949 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 15020 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Evénement : modifications

815399415 21 juillet 2020

France Brevets Licensing


Référence de publication : 20200139 - Annonce : 2855

Bodacc B n°20200139 publié le 21/07/2020

Annonce n° 2855 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - capital : 15020 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

815399415 06 août 2021

France Brevets Licensing


Greffe : paris
Référence de publication : 75012021S068089 - Annonce : 5202

Depot au Bodacc publié le 06/08/2021

Annonce n° 5202 N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing 12 rue d'Athènes 75009 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

815399415 02 janvier 2023

France Brevets Licensing


Greffe : greffe du tribunal de commerce de paris
Référence de publication : 7501BP2015B2677

Bodacc B publié le 02/01/2023

N° RCS : 815399415 - Dénomination : France Brevets Licensing 12 rue d\'Athènes 75009 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique) - Radiation du registre

Evénement : radiations