CT FRANCE

Présentation générale de CT FRANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CT FRANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CT FRANCE est situé au RUE DU PAON 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
C'est une entreprise de taille intermédiaire qui a été crée le mercredi 11 octobre 2017 et qui est immatriculée sous le numéro 832788467 au greffe de ANGERS
Elle emploie un nombre non défini de salarié

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright)

L'activité déclarée au greffe est : Concession en qualité de franchiseur de toute franchise commerciale, notamment pour l'activité de restauration pour la marque et l'enseigne canas y tapas, participation de la société, par tous moyens, à toute entreprise de franchise, l'implantation, le développement, l'animation de concepts et enseignes Liés à la restauration.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright), les activités sont :

• - Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
• - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
• - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
• - entités brevetées
• - marques déposées ou marques de service
• - marques
• - prospection minière et évaluation
• - accords de franchise

Mais exclus

• - l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
• - la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
• - la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
• - la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)

Chiffre d’affaire

CT FRANCE à réalisé en 2019 un chiffre d'affaire de € pour un résultat de -1 220.00 € grace à 1 établissement(s) et un nombre non défini de salarié

Greffe

CT FRANCE est du ressort du greffe de ANGERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 0241878930 aux horaires suivants : Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angers.fr

TVA intracommunautaire

Si CT FRANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45832788467
Chaque soumission d'un numéro de TVA est vérifié en temps réel sur la base de commission européenne.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CT FRANCE de part son activité de 77.40Z ( Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright) sont :

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (32.3% des salariés)
• 00303 : Couture Région parisienne (11.5% des salariés)
• 01527 : Immobilier (7.3% des salariés)
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC (6.2% des salariés)
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire (6.2% des salariés)
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement (4.3% des salariés)
• 01431 : Optique-lunetterie de détail (3.7% des salariés)
• 00176 : Industrie pharmaceutique (2.3% des salariés)
• 00086 : Publicité (2.2% des salariés)
• 01512 : Promotion construction (2.2% des salariés)
• 00247 : Industries de l'habillement (2.2% des salariés)
• 00650 : Métallurgie cadres (1.8% des salariés)
• 02596 : Coiffure (1.8% des salariés)
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement (1.6% des salariés)
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures (1.5% des salariés)
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles (1.4% des salariés)
• 01501 : Restauration rapide (1.2% des salariés)
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 (10.4% des salariés)

Dirigeants

Les mandataires sociaux depuis 2008

• baudinvest (sarl) représenté par baudaire bertrand
• groupe la boucherie (saca) représenté par mauxion christophe

Les modifications survenues dans l'administration de la société CT FRANCE

• 2017-10-20 : Président : BAUDINVEST (SARL) représenté par BAUDAIRE Bertrand ; Directeur général : GROUPE LA BOUCHERIE (SACA) représenté par MAUXION Christophe

Les autres mandats des administrateurs

Il n'y a pas d'autres mandats.

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CT FRANCE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement
Dénomination de l'unité légale	CT FRANCE
Caractéristiques juridique
Numéro siret du siége	832788467 00013
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2017-10-11 : mercredi 11 octobre 2017
Activité principale de l'unité légale	77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
État administratif de l'unité légale	A : Active
Caractéristiques économiques
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	ETI entreprise de taille intermédiaire
Activité
Section	Activités de services administratifs et de soutien
Sous section	Activités de location et location-bail
Division	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Activite	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyright
Synonyme	Location-bail de propriété intellectuelle

Données comptables

Cette section vous présente les indicateurs importants du dernier bilan comptable public de CT FRANCE

CO Actif ( brut - net ) :

2019	440.00	440.00
2018	440.00

DA Capital social ou individuel :

2019	10 000.00
2018	10 000.00

DI Bénéfice ou perte :

2019	-1 220.00
2018	-86 415.00

EE Passif :

2019	440.00
2018	440.00

FJ Chiffres d’affaires nets :

2019
2018	10 000.00

GW Résultat Courant avant impots :

2019	-1 220.00
2018	-82 615.00

HN Bénéfice ou perte :

2019	-1 220.00
2018	-86 415.00

VY Dettes ( en cours - plus de 5 ans) :

2019	78 075.00
2018	78 075.00

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société CT FRANCE

• mercredi 11 octobre 2017: Immatriculation
  Bodacc A publié le 11/10/2017

  N° RCS : 832788467 - Dénomination : CT FRANCE - Adresse : rue du Paon Zone Industrielle de la Romanerie Nord 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Activité : Concession en qualité de franchiseur de toute franchise commerciale, notamment pour l'activité de restauration pour la marque et l'enseigne canas y tapas, participation de la société, par tous moyens, à toute entreprise de franchise, l'implantation, le développement, l'animation de concepts et enseignes Liés à la restauration. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : BAUDINVEST (SARL) représenté par BAUDAIRE Bertrand ; Directeur général : GROUPE LA BOUCHERIE (SACA) représenté par MAUXION Christophe



• vendredi 20 octobre 2017: Creation
  Bodacc A publié le 20/10/2017

  N° RCS : 832788467 - Dénomination : CT FRANCE - Adresse : rue du Paon Zone Industrielle de la Romanerie Nord 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Activité : Concession en qualité de franchiseur de toute franchise commerciale, notamment pour l'activité de restauration pour la marque et l'enseigne canas y tapas, participation de la société, par tous moyens, à toute entreprise de franchise, l'implantation, le développement, l'animation de concepts et enseignes Liés à la restauration. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 10000 EUR - Administration : Président : BAUDINVEST (SARL) représenté par BAUDAIRE Bertrand ; Directeur général : GROUPE LA BOUCHERIE (SACA) représenté par MAUXION Christophe



• jeudi 24 octobre 2019: Depot des comptes
  

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de la société CT FRANCE

• mercredi 11 octobre 2017 : Ouvert
  RUE DU PAON 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU