Présentation générale de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est situé au 40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
Elle a été crée le 17/05/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 300053477 au greffe de DIEPPE
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est du ressort du greffe de DIEPPE dont les coordonnées postales sont 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76204 DIEPPE CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 35 84 11 87 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.
Les greffiers sont : BERNARD Georges
Le greffe est ouvert 9H à 12H/13H30 à 16H30
TVA
Si JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR55300053477Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Jean-François Raymond Georges ROUSSEAU (43 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est de 43 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 43 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE est de 43 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 43 ans.
Aucun autre mandat.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE |
Identifiant de l'entreprise | 300053477 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | samedi 27 octobre 2007 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE.-
2011-10-20 Modification
Bodacc B n°20110204 publié le 20/10/2011Annonce n° 844 N° RCS : 300053477 - Dénomination : JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : ROUSSEAU Jean-François, Raymond, Georges - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE.TORCY LE GRAND
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |