Présentation générale de DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
Immatriculation
La société DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES est situé au 41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
Elle a été crée le 20/10/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 300092996 au greffe de SAINT-ETIENNE
DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 20 à 49 salariésGreffe
DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE dont les coordonnées postales sont 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1Le greffe peut être appelé au 04 77 43 97 97 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Pierre
Le greffe est ouvert Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00
TVA
Si DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR78300092996Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Bernard CHAZOTTES-LECONTE (40 ans) : Gérant
- Philippe Prosper Marie FAURE (59 ans) : Gérant
- Daniel Marcel FOURNEL (59 ans) : Gérant
- Christophe Bernard Germain TEYSSIER (47 ans) : Gérant
L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES est de 51 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 59 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Christophe TEYSSIER
M Daniel FOURNEL
M Philippe FAURE
Réseau d'affaire
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M Christophe TEYSSIER
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M Daniel FOURNEL
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M Philippe FAURE
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES est de 51 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 59 ans.
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M Christophe TEYSSIER
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M Daniel FOURNEL
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M Philippe FAURE
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 300092996 |
Numéro interne du siège | 00036 |
Adresse | 41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 septembre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES.-
2008-11-04 Modification
Bodacc B n°20080201 publié le 04/11/2008Annonce n° 642 N° RCS : 300092996 - Dénomination : Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires associes office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 208208.00 EUR - Administration : Co-gérant : BOURET André Maurice. Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie. Co-gérant : CELLARD André. Co-gérant : FOURNEL Daniel. - Modification : Changement de dénomination sociale Réduction du capital Départ de co-gérant
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2009-04-12 Modification
Bodacc B n°20090072 publié le 12/04/2009Annonce n° 936 N° RCS : 300092996 - Dénomination : Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD, Daniel FOURNEL, Notaires associes office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 208208.00 EUR - Administration : Co-gérant : BOURET André Maurice. Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie. Co-gérant : CELLARD André. Co-gérant : FOURNEL Daniel. Associé : BOURET André Maurice. Associé : MOULARD Michel Louis Marie. Associé : CELLARD André. Associé : FOURNEL Daniel. - Modification : prorogation durée de la personne morale
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2009-08-12 Modification
Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009Annonce n° 1405 N° RCS : 300092996 - Dénomination : Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL, et Philippe FAURE, Notaires Associés office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 208208.00 EUR - Administration : Co-gérant : BOURET André Maurice Co-gérant : MOULARD Michel Louis Marie Co-gérant : FOURNEL Daniel Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : BOURET André Maurice Associé : MOULARD Michel Louis Marie Associé : FOURNEL Daniel Associé : FAURE Philippe Prosper Marie - Modification : Changement de dénomination sociale Changement de gérant
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2010-11-28 Modification
Bodacc B n°20100230 publié le 28/11/2010Annonce n° 887 N° RCS : 300092996 - Dénomination : André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe Faure et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, Notaires Associés office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 208208.00 EUR - Administration : Co-gérant : BOURET André Maurice Co-gérant : FOURNEL Daniel Marcel Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Co-gérant : CHAZOTTES-LECONTE Bernard Associé : BOURET André Maurice Associé : FOURNEL Daniel Marcel Associé : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : CHAZOTTES-LECONTE Bernard - Modification : Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
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2011-04-24 Modification
Bodacc B n°20110081 publié le 24/04/2011Annonce n° 474 N° RCS : 300092996 - Dénomination : Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 208208.00 EUR - Administration : Co-gérant : FOURNEL Daniel Marcel Co-gérant : TEYSSIER Christophe Bernard Germain Co-gérant : FAURE Philippe Prosper Marie Co-gérant : CHAZOTTES-LECONTE Bernard Associé : FOURNEL Daniel Marcel Associé : TEYSSIER Christophe Bernard Germain Associé : FAURE Philippe Prosper Marie Associé : CHAZOTTES-LECONTE Bernard - Modification : Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
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2013-03-10 Modification
Bodacc B n°20130049 publié le 10/03/2013Annonce n° 707 N° RCS : 300092996 - Dénomination : Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 396088.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
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2015-10-04 Modification
Bodacc B n°20150190 publié le 04/10/2015Annonce n° 567 N° RCS : 300092996 - Dénomination : Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES- LECONTE, et Christophe TEYSSIER, Notaires Associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES.SAINT ETIENNE
Siége social : 20 salarié(s)
Enseigne | DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
GENILAC
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne | DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
Siége social : salarié(s)
Enseigne | DANIEL FOURNEL PHILIPPE FAURE BERNARD CHAZOTTES- LECONTE ET CHRISTOPHE TEYSSIER NOTAIRES ASSOCIES |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |