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Rapport sur CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA

Présentation générale de CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA est situé au 32 AV DE GENEVE 74700 74703 SALLANCHES
Elle a été crée le 21/10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 300231602 au greffe de ANNECY
CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés

Greffe

CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN BP 70259 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 50 05 05 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr.
Les greffiers sont : GAILLARD Bruno , DABADIE Karyn , PONTET Odile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h

TVA

Si CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57300231602


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUVIT JACQUIOT-MONTEILLARD PETULLA de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux