Présentation générale de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est situé au 4 ALL DU LAXIA 64100 BAYONNE
Elle a été crée le 27/02/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 319149175 au greffe de BAYONNE
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiersLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNELe greffe peut être appelé au 05 59 46 33 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr.
Les greffiers sont : SALAGOITY Francis
Le greffe est ouvert Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30 Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00
TVA
Si SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16319149175Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Marie-Françoise GUERAUD (66 ans) : Liquidateur
- Pierre PONT (50 ans) : Liquidateur
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est de 58 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 66 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Pierre PONT
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est de 58 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 66 ans.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT |
Identifiant de l'entreprise | 319149175 |
Numéro interne du siège | 00048 |
Adresse | 4 ALL DU LAXIA 64100 BAYONNE |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 29 août 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'huissiers |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 28 février 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.-
2013-08-11 Modification
Bodacc B n°20130154 publié le 11/08/2013Annonce n° 1612 N° RCS : 319149175 - Dénomination : SCP BRUN - PONT - TEIXEIRA - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Gérant, Associé : PONT Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-02-24 Modification
Bodacc B n°20160038 publié le 24/02/2016Annonce n° 1657 N° RCS : 319149175 - Dénomination : SCP BRUN - PONT - TEIXEIRA - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Liquidateur, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Liquidateur, Associé : PONT Pierre - Modification : Dissolution de la société
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.BAYONNE
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne | SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |