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Rapport sur SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

Présentation générale de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est situé au 4 ALL DU LAXIA 64100 BAYONNE
Elle a été crée le 27/02/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 319149175 au greffe de BAYONNE
SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 05 59 46 33 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr.
Les greffiers sont : SALAGOITY Francis
Le greffe est ouvert Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30 Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00

TVA

Si SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16319149175


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Marie-Françoise GUERAUD (66 ans) : Liquidateur
  • Pierre PONT (50 ans) : Liquidateur

  • L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT est de 58 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 66 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Pierre PONT


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
    Identifiant de l'entreprise 319149175
    Numéro interne du siège 00048
    Adresse 4 ALL DU LAXIA 64100 BAYONNE

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Non renseigné
    Année et mois de création de l'établissement mardi 29 août 2006
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP d'huissiers
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise jeudi 28 février 1980
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.

    • 2013-08-11 Modification


      Bodacc B n°20130154 publié le 11/08/2013

      Annonce n° 1612 N° RCS : 319149175 - Dénomination : SCP BRUN - PONT - TEIXEIRA - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Gérant, Associé : PONT Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration


    • 2016-02-24 Modification


      Bodacc B n°20160038 publié le 24/02/2016

      Annonce n° 1657 N° RCS : 319149175 - Dénomination : SCP BRUN - PONT - TEIXEIRA - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Liquidateur, Associé : GUERAUD Marie-Françoise né(e) BRUN Liquidateur, Associé : PONT Pierre - Modification : Dissolution de la société




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.

    BAYONNE

    Siége social : 0 salarié(s)

    EnseigneSCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    ABITBOL*GERARD/ 1 ou 2 salariés
    27 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE 6
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 3 à 5 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 6 à 9 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.

    2 PL LOUIS PASTEUR 64100 BAYONNE
    COP RES ARITXAGUE 0 salarié
    AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
    COP RES SAINT FORCET 1 ou 2 salariés
    CHE DE LASSEGUETTE 64100 BAYONNE
    COP RES MARRACQ 0 salarié
    23 L ESTANQUET 64100 BAYONNE
    COP RES LIBERTE 1 ou 2 salariés
    4 PL DE LA LIBERTE 64100 BAYONNE
    10 RUE ALBERT PREMIER 64100 BAYONNE
    6 ALL PAULMY 64100 BAYONNE
    16 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
    RUE BALANGUE 64100 BAYONNE
    SYND COP RES LES PALMIERS 1 ou 2 salariés
    L ESTANQUET 64100 BAYONNE
    AV SERGENT CAPMAS 64100 BAYONNE
    COP RES LOUISE DARRACQ 1 ou 2 salariés
    AV LOUISE DARRACQ 64100 BAYONNE
    COP RES IBAIONDOA 0 salarié
    BD ALSACE LORRAINE 64100 BAYONNE
    AV DU DOC MAURICE DELAY 64100 BAYONNE
    COP IMM 4 R DE LA SALIE 1 ou 2 salariés
    4 RUE DE LA SALIE 64100 BAYONNE
    COP RES SAINT BERNARD 1 ou 2 salariés
    AV SERGENT CAPMAS 64100 BAYONNE
    COP RES CALLEBASTE 1 ou 2 salariés
    RUE DE MASURE 64100 BAYONNE
    23 L ESTANQUET 64100 BAYONNE
    COP RES LES CAPUCINS 1 ou 2 salariés
    AV DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE
    COP RES LE FLORE C 0 salarié
    AV DE L URSUYA 64100 BAYONNE
    COP RES DEMEURES DE BEYRIS 1 ou 2 salariés
    17 AV DE L URSUYA 64100 BAYONNE
    QUAI DES CORSAIRES 64100 BAYONNE
    CHE DE LAHARIE 64100 BAYONNE
    2 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE 64100 BAYONNE
    1 ALL LACOUSTILLE 64100 BAYONNE
    SYND COPROP RES PANORAMA 1 ou 2 salariés
    19 AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE
    14 AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    26 AV DE MOUNEDE 64100 BAYONNE
    COP RES CASTEL JOLY 1 ou 2 salariés
    RES DU PARC 64100 BAYONNE
    DUPONT ROBERT 0 salarié
    42 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
    COP RES LE PARADOR 0 salarié
    AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
    CHE DE LASSEGUETTE 64100 BAYONNE
    COP RES PASTORELLES I 1 ou 2 salariés
    AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE
    COP RES SAPHIR 0 salarié
    RUE PAUL JEAN TOULET 64100 BAYONNE
    10 AV DE BEYRIS 64100 BAYONNE
    COP RES 18 R THIERS 1 ou 2 salariés
    18 RUE THIERS 64100 BAYONNE
    SYND COP VAUBAN A 0 salarié
    35 RUE VAUBAN 64100 BAYONNE
    COP IMM DELVAILLE 0 salarié
    5 PL DE LA REPUBLIQUE 64100 BAYONNE
    61 RUE BOURGNEUF 64100 BAYONNE
    31 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
    12 RUE LOUIS COLAS 64100 BAYONNE
    3 RUE LORMAND 64100 BAYONNE
    3 AV MARECHAL HARISPE 64100 BAYONNE
    BUCHET*FREDERIQUE/ Unités non employeuses
    4 AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    AV DE PLANTOUN 64100 BAYONNE
    6 RUE ALBERT PREMIER 64100 BAYONNE
    50 ALL MARINES 64100 BAYONNE
    LA CITADELLE 64100 BAYONNE
    7 ESP JOUANDIN 64100 BAYONNE

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SCP BRUN M.FRANCOISE ET PONT.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

    Moteur de recherche

    Moteur photographique

    Recherche de personne