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Rapport sur SOC CIVILE BESSET

Présentation générale de SOC CIVILE BESSET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE BESSET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE BESSET est situé au AV DE VERDUN 47520 LE PASSAGE
Elle a été crée le 16/03/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 320944051 au greffe de AGEN
SOC CIVILE BESSET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE BESSET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOC CIVILE BESSET est du ressort du greffe de AGEN dont les coordonnées postales sont 14 A RUE DIDEROT 47002 AGEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 53 77 34 15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-agen.fr.
Les greffiers sont : LASSERRE Christophe , LANDEL Valéry
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi : 9 h00 -12h30 Du Lundi au Jeudi : 13h30 à 16 h 00

TVA

Si SOC CIVILE BESSET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77320944051


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE BESSET de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Dirigeants

Les mandataires sociaux