French corporate

Rapport sur SOCIETE CIVILE R.N.P.

Présentation générale de SOCIETE CIVILE R.N.P.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE R.N.P. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE R.N.P. est situé au 1 AV PARIS 78820 JUZIERS
Elle a été crée le 04/05/1992 et elle est immatriculée sous le numéro 385271713 au greffe de VERSAILLES
SOCIETE CIVILE R.N.P. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE R.N.P. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE R.N.P. est du ressort du greffe de VERSAILLES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 39 07 16 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-versailles.fr.
Les greffiers sont : SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Le greffe est ouvert 8h45/16h30, 15h30 le vendredi

TVA

Si SOCIETE CIVILE R.N.P. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11385271713


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE R.N.P. de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Dirigeants

Les mandataires sociaux