French corporate

Rapport sur SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/

Présentation générale de SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/ est situé au 29 LA MADELEINE 50760 MONTFARVILLE
Elle a été crée le 08/03/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 325726248 au greffe de CHERBOURG
SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/ est du ressort du greffe de CHERBOURG dont les coordonnées postales sont 22 RUE DE L'ANCIEN QUAI 50120 CHERBOURG CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 33 93 24 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cherbourg.fr.
Les greffiers sont :
Le greffe est ouvert 10H-12H/14H-16H

TVA

Si SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77325726248


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCIBOZ*BERTRAND DIDIER/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux