Présentation générale de FOUILLET*PASCAL ANDRE/
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société FOUILLET*PASCAL ANDRE/ est situé au 19 PL DES HALLES 28160 BROU
Elle a été crée le 01/1985 et elle est immatriculée sous le numéro 332093251 au greffe de CHARTRES
FOUILLET*PASCAL ANDRE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
FOUILLET*PASCAL ANDRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
FOUILLET*PASCAL ANDRE/ est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRESLe greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth
TVA
Si FOUILLET*PASCAL ANDRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR40332093251Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à FOUILLET*PASCAL ANDRE/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société FOUILLET*PASCAL ANDRE/ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise FOUILLET*PASCAL ANDRE/ Entrepreneurs individuels 1 FOUILLET PASCAL Identifiant de l'entreprise 332093251 Numéro interne du siège 00012 Adresse 19 PL DES HALLES 28160 BROU
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles) Année et mois de création de l'établissement vendredi 04 janvier 1985 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5 Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise vendredi 04 janvier 1985 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique Catégorie Juridique Activite Activités juridiques Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FOUILLET*PASCAL ANDRE/.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de FOUILLET*PASCAL ANDRE/. BROU
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne FOUILLET Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
RUE MAGELLAN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FOUILLET*PASCAL ANDRE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 FOUILLET PASCAL |
| Identifiant de l'entreprise | 332093251 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | 19 PL DES HALLES 28160 BROU |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 04 janvier 1985 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 04 janvier 1985 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FOUILLET*PASCAL ANDRE/.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/.Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de FOUILLET*PASCAL ANDRE/.BROU
Siége social : 0 salarié(s)
| Enseigne | FOUILLET |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société FOUILLET*PASCAL ANDRE/.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
RUE MAGELLAN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
