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Rapport sur CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/

Présentation générale de CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/ est situé au 17220 BOURGNEUF
Elle a été crée le 06/1986 et elle est immatriculée sous le numéro 349353797 au greffe de LA ROCHELLE
CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/ est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 41 34 65 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr.
Les greffiers sont : PROUZEAU François
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

TVA

Si CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR71349353797


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CASSOU DE SAINT MATHURIN*PASCAL/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux