Présentation générale de JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.
Immatriculation
La société JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES est situé au 55 AV GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE
Elle a été crée le 31/12/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 303336234 au greffe de ROMANS
JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 20 à 49 salariésGreffe
JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc
TVA
Si JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13303336234Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Jean-Yves René Marie BARNASSON (46 ans) : Gérant
- Aymar Olivier Marie DE GESTAS DE L`ESPEROUX (46 ans) : Gérant
- Nicolas Eric GILLES (37 ans) : Gérant
- Viviane Jeannette GINEYS-PAUL (47 ans) : Gérant
L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES est de 44 ans. Le plus jeune à 37 ans, le plus agé 47 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 08 janvier 2008 : BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON Francoise devient Associé.. FRANCPOURMOI Michel nom d'usage : FRANCPOURMOI Michel devient Associé.. BARNASSON Jean-Yves René Marie nom d'usage : BARNASSON Jean-Yves devient gérant.. BARNASSON Jean-Yves René Marie nom d'usage : BARNASSON Jean-Yves devient Associé.. DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar Olivier Marie nom d'usage : DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar devient gérant.. DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar Olivier Marie nom d'usage : DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar devient Associé..
- 04 mai 2010 : FRANCPOURMOI Michel nom d'usage : FRANCPOURMOI Michel n'est plus gérant. FRANCPOURMOI Michel nom d'usage : FRANCPOURMOI Michel n'est plus Associé. GILLES Nicolas Eric nom d'usage : GILLES Nicolas devient gérant. GILLES Nicolas Eric nom d'usage : GILLES Nicolas devient Associé.
- 31 octobre 2012 : BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus gérant. BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus Associé. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient gérant. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient Associé.
- 19 décembre 2012 : BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus gérant. BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus Associé. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient gérant. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient Associé.
Les autres mandats des administrateurs
M Jean-Yves BARNASSON
MME Viviane GINEYS-PAUL
Réseau d'affaire
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES est de 44 ans. Le plus jeune à 37 ans, le plus agé 47 ans.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 303336234 |
Numéro interne du siège | 00024 |
Adresse | 55 AV GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 04 juin 2007 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES.-
2008-01-08 Modification
Bodacc B n°20080004 publié le 08/01/2008Annonce n° 391 N° RCS : 303336234 - Dénomination : Françoise BADOY-BARNASSON, Michel FRANCPOURMOI, Jan-Yves BARNASSON et Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - forme juridique : société civile professionnelle - capital : - Administration : BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON Francoise devient Associé.. FRANCPOURMOI Michel nom d'usage : FRANCPOURMOI Michel devient Associé.. BARNASSON Jean-Yves René Marie nom d'usage : BARNASSON Jean-Yves devient gérant.. BARNASSON Jean-Yves René Marie nom d'usage : BARNASSON Jean-Yves devient Associé.. DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar Olivier Marie nom d'usage : DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar devient gérant.. DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar Olivier Marie nom d'usage : DE GESTAS DE L'ESPEROUX Aymar devient Associé.. - Modification : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Transfert du siège social du 21 rue de la Banque 26100 Romans au 55 avenue Gambetta 26100 Romans à compter du 04/06/2007
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2010-05-04 Modification
Bodacc B n°20100086 publié le 04/05/2010Annonce n° 212 N° RCS : 303336234 - Dénomination : Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON et Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX et Nicolas GILLES - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : 162260.00 EUR - Administration : FRANCPOURMOI Michel nom d'usage : FRANCPOURMOI Michel n'est plus gérant. FRANCPOURMOI Michel nom d'usage : FRANCPOURMOI Michel n'est plus Associé. GILLES Nicolas Eric nom d'usage : GILLES Nicolas devient gérant. GILLES Nicolas Eric nom d'usage : GILLES Nicolas devient Associé. - Modification : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
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2012-10-31 Modification
Bodacc B n°20120211 publié le 31/10/2012Annonce n° 452 N° RCS : 303336234 - Dénomination : Jean-Yves BARNASSON, Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX, Nicolas GILLES et Vivaine GINEYS-PAUL Notaires associés - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus gérant. BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus Associé. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient gérant. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient Associé. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
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2012-12-19 Modification
Bodacc B n°20120245 publié le 19/12/2012Annonce n° 398 N° RCS : 303336234 - Dénomination : Jean-Yves BARNASSON, Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX, Nicolas GILLES et Viviane GINEYS-PAUL Notaires associés - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus gérant. BADOY Francoise nom d'usage : BADOY BARNASSON n'est plus Associé. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient gérant. GINEYS Viviane Jeannette nom d'usage : GINEYS-PAUL devient Associé. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES.ROMANS SUR ISERE
Siége social : 20 salarié(s)
Enseigne | JEAN-YVES BARNASSON AYMAR DE GESTAS DE L'ESPEROUX NICOLAS GILLES ET VIVAINE GINEYS-PAUL NOTAIRES ASSOCIES |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |