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Rapport sur HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE

Présentation générale de HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est situé au 63 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
Elle a été crée le 08/02/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 313401531 au greffe de AUBENAS
HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés

Greffe

HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Le greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette

TVA

Si HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95313401531


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Henri COURTES LAPEYRAT (70 ans) : Gérant
  • Olivier Jean Marie COURTES-LAPEYRAT (40 ans) : Gérant
  • Francois GIRAUD (50 ans) : Gérant

  • L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est de 53 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 70 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société



  • 14 avril 2010 : COURTES-LAPEYRAT Olivier Jean Marie nom d'usage : COURTES-LAPEYRAT Olivier devient gérant.
  • 14 avril 2010 : BOYER Bernard nom d'usage : BOYER Bernard n'est plus gérant.

Les autres mandats des administrateurs


M Olivier COURTES-LAPEYRAT


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE
    Identifiant de l'entreprise 313401531
    Numéro interne du siège 00022
    Adresse 63 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
    Année et mois de création de l'établissement mercredi 28 avril 1999
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
    Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise dimanche 01 janvier 1978
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.

    • 2010-04-14 Modification


      Bodacc B n°20100072 publié le 14/04/2010

      Annonce n° 229 N° RCS : 313401531 - Dénomination : Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER et François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : COURTES-LAPEYRAT Olivier Jean Marie nom d'usage : COURTES-LAPEYRAT Olivier devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.


    • 2010-04-14 Modification


      Bodacc B n°20100072 publié le 14/04/2010

      Annonce n° 239 N° RCS : 313401531 - Dénomination : Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : BOYER Bernard nom d'usage : BOYER Bernard n'est plus gérant. - Modification : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.

    ANNONAY

    Siége social : 6 salarié(s)

    EnseigneHENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.

    COP LES PERRIERES 0 salarié
    RUE JEAN JOSEPH BESSET 07100 ANNONAY
    IMMEUBLE GIRAUD 1 ou 2 salariés
    15 BD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY
    RUE SAINT GEORGES 07100 ANNONAY
    GOUDARD PATOT JACQUELINE 1 ou 2 salariés
    6 BD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY
    AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
    COP.LE RONSARD 2 0 salarié
    19 RUE SADI CARNOT 07100 ANNONAY
    RES.STE CLAIRE 1 0 salarié
    AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
    38 RUE SADI CARNOT 07100 ANNONAY
    LYCEE POLYVALENT BOISSY D'ANGLAS 100 à 199 salariés
    50 AV JEAN JAURES 07100 ANNONAY
    17 RUE CAPITAINE DE CANSON 07100 ANNONAY
    COLLEGE LES PERRIERES 50 à 99 salariés
    53 RUE EMILE BOUSCHON 07100 ANNONAY
    COLLEGE LA LOMBARDIERE 50 à 99 salariés
    RUE JACQUES PREVERT 07100 ANNONAY
    COMMUNE D ANNONAY 250 à 499 salariés
    2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
    CENTRE HOSPITALIER ARDECHE NORD 1 000 à 1 999 salariés
    RUE DU BON PASTEUR 07100 ANNONAY
    3 RUE DES FOSSES DU CHAMP 07100 ANNONAY
    SCI MARCEL BOYER 0 salarié
    24 BD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY
    20 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
    UNION CAISSE HAUT VIVARAIS 6 à 9 salariés
    27 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
    RUE DE LA CROIZETTE 07100 ANNONAY
    BARBATO*VINCENT/ 0 salarié
    35 RUE ETIENNE FRACHON 07100 ANNONAY
    16 RUE SAINT GEORGES 07100 ANNONAY
    ASS CENTRES SOCIAUX FAMILIAUX 20 à 49 salariés
    3 RUE JEAN JOSEPH BESSET 07100 ANNONAY
    SAHAGUIAN*GILBERT/ 0 salarié
    5 RUE DE TOURNON 07100 ANNONAY
    COPROPRIETE BURBAUD 0 salarié
    14 RUE DE LA VALETTE 07100 ANNONAY
    ULMANN*GEORGES/ 0 salarié
    2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
    2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
    65 RUE GASTON DUCLOS 07100 ANNONAY
    GUERDENER*ADOLPHE/ 0 salarié
    2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
    ARNAUD*PHILIPPE/ 0 salarié
    26 AV MARC SEGUIN 07100 ANNONAY
    16 AV DE LA GARE 07100 ANNONAY
    CHE DE VILLEDIEU 07100 ANNONAY
    GUERDENER*ADOLPHE/ 0 salarié
    2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
    BELTRAMO*JOSYANE/ 0 salarié
    122 AV FERDINAND JANVIER 07100 ANNONAY
    1 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
    DE L HERMUSIERE*JACQUES/ 10 à 19 salariés
    8 PL DE LA LIBERTE 07100 ANNONAY
    J. GRENOT 20 à 49 salariés
    79 ALL DE BEAUREGARD 07100 ANNONAY
    BEL AIR 07100 ANNONAY
    78 ALL DE BEAUREGARD 07100 ANNONAY
    11 RUE DE DEUME 07100 ANNONAY
    7 RUE DES BOUCHERIES 07100 ANNONAY
    2 RUE DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
    20 RUE HENRI GUIRONNET 07100 ANNONAY
    24 BD DE LA REPUBLIQUE 07100 ANNONAY
    4 RUE DE L HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY
    12 PL ALSACE LORRAINE 07100 ANNONAY
    OPTIQUE GAILLARD SARL 6 à 9 salariés
    24 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
    4 PL SAINT MICHEL 07100 ANNONAY
    CE IVECO BUS 1 ou 2 salariés
    AV FERDINAND JANVIER 07100 ANNONAY
    JURDIT*MARC/ 3 à 5 salariés
    17 PL DES CORDELIERS 07100 ANNONAY

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.

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