Présentation générale de HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est situé au 63 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY
Elle a été crée le 08/02/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 313401531 au greffe de AUBENAS
HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est du ressort du greffe de AUBENAS dont les coordonnées postales sont RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENASLe greffe peut être appelé au 04 75 89 21 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aubenas.fr.
Les greffiers sont : GILLES-FREDERIC Lisette
TVA
Si HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95313401531Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Henri COURTES LAPEYRAT (70 ans) : Gérant
- Olivier Jean Marie COURTES-LAPEYRAT (40 ans) : Gérant
- Francois GIRAUD (50 ans) : Gérant
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est de 53 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 70 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société
- 14 avril 2010 : COURTES-LAPEYRAT Olivier Jean Marie nom d'usage : COURTES-LAPEYRAT Olivier devient gérant.
- 14 avril 2010 : BOYER Bernard nom d'usage : BOYER Bernard n'est plus gérant.
Les autres mandats des administrateurs
M Olivier COURTES-LAPEYRAT
Réseau d'affaire
-
M Olivier COURTES-LAPEYRAT
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est de 53 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 70 ans.
-
M Olivier COURTES-LAPEYRAT
Nom ou raison sociale de l'entreprise | HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE |
Identifiant de l'entreprise | 313401531 |
Numéro interne du siège | 00022 |
Adresse | 63 AV DE L EUROPE 07100 ANNONAY |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 28 avril 1999 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 janvier 1978 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.-
2010-04-14 Modification
Bodacc B n°20100072 publié le 14/04/2010Annonce n° 229 N° RCS : 313401531 - Dénomination : Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER et François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : COURTES-LAPEYRAT Olivier Jean Marie nom d'usage : COURTES-LAPEYRAT Olivier devient gérant. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
-
2010-04-14 Modification
Bodacc B n°20100072 publié le 14/04/2010Annonce n° 239 N° RCS : 313401531 - Dénomination : Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : BOYER Bernard nom d'usage : BOYER Bernard n'est plus gérant. - Modification : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE.ANNONAY
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | HENRI COURTES-LAPEYRAT FRANCOIS GIRAUD ET OLIVIER COURTES-LAPEYRAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |