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Rapport sur SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS

Présentation générale de SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS est situé au 10 RUE AMIRAL DE MAIGRET 14360 TROUVILLE SUR MER
Elle a été crée le 17/07/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 319331351 au greffe de LISIEUX
SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'huissiers
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS est du ressort du greffe de LISIEUX dont les coordonnées postales sont 49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 48 55 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lisieux.fr.
Les greffiers sont : HERAULT Christophe
Le greffe est ouvert du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures

TVA

Si SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46319331351


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP JACQUES JOUET ET GWENAELLE BLAIS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux