Présentation générale de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET)
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) est situé au 212 ALL LOUIS GAY LUSSAC 84850 CAMARET SUR AIGUES
Elle a été crée le 25/06/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324457209 au greffe de AVIGNON
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariésGreffe
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9Le greffe peut être appelé au 08 20 22 04 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h
TVA
Si SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16324457209Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Jean-Paul MONTAGNIER (68 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) est de 68 ans. Le plus jeune à 68 ans, le plus agé 68 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Jean-Paul MONTAGNIER- Président du conseil de surveillance de CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL D'ORANGE
- Gérant de SCI JPM
Réseau d'affaire
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M Jean-Paul MONTAGNIER
CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL D'ORANGE
- M Agnes COURTIN, Administrateur
- M Bernard GANICHOT, Vice-président
- M Francois GUIGUES, Administrateur
- M Gilles BISCARRAT, Administrateur
- M Jean-Claude GUERIN, Président
- M Jean-Marie DELHOME, Administrateur
- M Philippe PIZOT, Administrateur
- M Pierre REVOLTIER, Administrateur
- MME Marie-Helene NOBLE, Administrateur
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) est de 68 ans. Le plus jeune à 68 ans, le plus agé 68 ans.
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M Jean-Paul MONTAGNIER
CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL D'ORANGE
- M Agnes COURTIN, Administrateur
- M Bernard GANICHOT, Vice-président
- M Francois GUIGUES, Administrateur
- M Gilles BISCARRAT, Administrateur
- M Jean-Claude GUERIN, Président
- M Jean-Marie DELHOME, Administrateur
- M Philippe PIZOT, Administrateur
- M Pierre REVOLTIER, Administrateur
- MME Marie-Helene NOBLE, Administrateur
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) |
Identifiant de l'entreprise | 324457209 |
Numéro interne du siège | 00025 |
Adresse | 212 ALL LOUIS GAY LUSSAC 84850 CAMARET SUR AIGUES |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 07 septembre 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 25 février 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET).Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET).-
2015-09-29 Modification
Bodacc B n°20150186 publié le 29/09/2015Annonce n° 1391 N° RCS : 324457209 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PAUL MONTAGNIER, NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A CAMARET (84) - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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2017-06-28 Modification
Bodacc B n°20170122 publié le 28/06/2017Annonce n° 1406 N° RCS : 324457209 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Fanny MONTAGNIER et Stéphane , Notaires associés, Titulaire d'un Office Notarial à CAMARET SUR AIGUES (Vaucluse) - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MONTAGNIER Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GRAS Stéphane - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET).CAMARET SUR AIGUES
Siége social : 10 salarié(s)
Enseigne | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FANNY MONTAGNIER ET STEPHANE GRAS , NOTAIRE ASSOCIE, TITULAIRE OFFICE NOTARIAL A CAMARET) |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |